"Au contraire, ayant défini nettement la sphère de ses intérêts stratégiques, l'Etat projette dans le même temps de poursuivre la privatisation de tous les autres actifs sans lien avec l'exercice de ses fonctions", a souligné l'expert de la présidence.
Le projet de décret signé par le président russe le 3 août a été préparé au gouvernement et mis au point au Conseil de sécurité de la Fédération, a-t-il indiqué.
"Le décret comporte la liste de 518 entreprises unitaires d'Etat et de 546 sociétés par actions dont les paquets resteront propriété fédérale. Le montant des paquets varie de 25,5 % (bloquant) à 100%", a annoncé Dvorkovitch.
Selon lui, le droit de définir la liste des entreprises unitaires stratégiques et des sociétés par actions est accordé au président de la Russie par la loi "De la privatisation des biens publics et municipaux".
"La liste comporte les entreprises et les sociétés par actions produisant des articles de défense ainsi qu'ayant une portée stratégique pour la sécurité du pays, la protection de la moralité, de la santé, des droits et des intérêts légitimes des citoyens (entreprises d'aviation, organisations de distribution de gaz, grands centres de recherche scientifiques, etc.)", a indiqué le chef de la direction des expertises.
La privatisation des entreprises inclues dans la liste des entreprises unitaires stratégiques et la vente des actions des sociétés stratégiques ne sont possibles que sur décision du président russe, a noté Dvorkovitch.
"Annuellement, ces décisions seront préparées par le gouvernement fédéral au cours de l'élaboration du plan prospecteur de privatisation des biens fédéraux, en partant de la situation sur le marché et de la précision des critères en vertu desquels les entreprises unitaires et les sociétés par actions ont été rangés dans la catégorie des stratégiques", a-t-il annoncé.
En outre, a poursuivi Arkadi Dvorkovitch, des modalités particulières de protection contre la faillite prévues par la Loi fédérale de la faillite, seront appliquées à l'égard des entreprises unitaires et des sociétés par actions figurant sur la liste.
"Avec l'entrée en vigueur du décret, une série d'actes réglementaires, aux termes desquels des restrictions ont précédemment été introduites sur la privatisation de certaines entreprises, ont été abrogés. Cela permettra de garantir une approche unique et non contradictoire de la gestion et de la possession des biens fédéraux", estime le chef de la direction des expertises du président de la Russie.
