Les amendements adoptés mardi en deuxième lecture par la chambre basse du parlement, note le ministère des Ressources naturelles, prévoient notamment la réduction des délais d'examen des demandes de participation aux enchères d'utilisation du sous-sol. Ces amendements prévoient également l'abolition du principe dit des "deux clés", en vertu duquel les autorisations sont accordées tant par les organismes fédéraux que par les autorités des entités de la Fédération de Russie. Le projet de loi prévoit que maintenant la décision concernant la délivrance d'une licence d'utilisation du sous-sol sera prise par une commission composée de représentants de l'organisme fédéral et de l'administration de l'entité appropriée de la Fédération de Russie.
Les amendements établissent que le droit de disposer de parcelles de sous-sol des eaux maritimes intérieures d'une mer territoriale et du plateau continental de la Russie relève exclusivement de la compétence des organes fédéraux du pouvoir exécutif. Les gisements de minerais utiles les plus répandus et les portions de sous-sol d'importance locale sont placés sous la juridiction du pouvoir exécutif de l'entité concernée de la Fédération de Russie.
Les amendements prévoient également la réduction jusqu'à 45 jours du délai d'examen des demandes de participation aux enchères d'octroi des droits d'utilisation du sous-sol. A l'heure actuelle, ce délai est de trois à six mois.
En outre, le projet de loi suppose le passage au système de délivrance des licences sur la base de la liste des parcelles de sous-sol homologuée par l'organisme fédéral compétent. Ce qui signifie le passage du système de notification de l'octroi des parcelles de sous-sol à un système programmé.
Le ministre des Ressources naturelles, Youri Troutniev, avait antérieurement déclaré que son ministère prévoyait de préparer pour la fin septembre la première rédaction du projet de nouvelle loi "Du sous-sol".
