Ce faisant le Tribunbal a satisfait le recours en appel de la Banque centrale et de la MNB.
En 1993 la Banque centrale avait ouvert chez la Vneshtorgbank deux comptes de dépôt de garantie pour 100 millions de $. La Vneshtorgbank avait alors accordé une ligne de crédit à la MNB, filiale londonienne de la Banque centrale. En échange la Vneshtorgbank avait acquis le droit à une part des crédits non remboursés accordés par la MNB à la fin des années quatre-vingt aux constructeurs de navires du Libéria.
En automne 2003 la Vneshtorgbank a esté en justice devant le Tribunal d'arbitrage afin que celui-ci prononce la nullité de la transaction. Le 1er octobre 2003 le Tribunal avait accueilli cette demande et condamné la MNB à payer au profit de la Banque centrale 104,3 millions de $ (4,3 millions de $ au titre des intérêts pour utilisation de fonds financiers appartenant à autrui).
Le 22 janvier 2004 cette décision avait été infirmée en appel mais le 5 mai la chambre de cassation avait renvoyé l'affaire en appel.
