(Le 29 juin 2004, l'instance d'appel de la Cour d'arbitrage de Moscou a confirmé l'arrêté de recouvrement auprès de YOUKOS de la somme susmentionnée au titre des impôts, pénalités et amendes pour 2000).
Intervenant aujourd'hui à la séance du tribunal, les représentants de la compagnie pétrolière ont déclaré que dans le cadre de la procédure exécutoire il existe une probabilité de vente des biens de YOUKOS. Selon eux, même en cas de satisfaction du pourvoi en cassation de l'arrêté de recouvrement de la dette fiscale, dont l'examen est prévu pour le 6 septembre, il sera déjà impossible d'inverser le cours de l'exécution de l'arrêté.
Selon les avocats, les acheteurs potentiels des biens de YOUKOS seront, conformément à la législation russe, des acquéreurs de bonne fois, et il est impossible de revenir sur de telles transactions.
Les représentants du ministère des Impôts et Perceptions ont déclaré à leur tour qu'il n'existait pas de circonstances empêchant le revirement de l'exécution de l'arrêté.
