La Douma examinera un projet de loi annulant les dérogations au régime de la TVA imposé au pétrole et au gaz

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MOSCOU, 3 août - RIA Novosti. La Douma, chambre basse du parlement russe, examinera le 5 août un projet de loi du gouvernement annulant les dérogations aux règles de perception de TVA sur le pétrole et le gaz selon le pays de destination, a annoncé le vice-premier ministre Alexandre Joukov, au cours d'une rencontre de travail ce mardi avec le président Vladimir Poutine.

Les pertes pour le budget russe dans un premier temps, en 2005, seront de 34 milliards de roubles environ. Mais la majeure partie de ces pertes sera compensée par la hausse des impôts sur l'extraction de pétrole et de gaz. Actuellement les cours élevés de ces produits sur le marché mondial permettent d'augmenter un peu la pression fiscale sur ce secteur, a dit Alexandre Joukov.

L'un des principaux problèmes qui empêchent la création d'un Espace économique unique normal est l'absence d'un système normal de perception de la TVA. Normalement, elle est payée selon le pays de destination, mais nous avions des dérogations pour le pétrole et le gaz, a dit le vice-premier ministre.

Le projet de loi que le gouvernement a soumis à la Douma sera examiné le 5 août. Il est destiné à harmoniser la perception de la TVA avec les principes de la coopération avec l'Ukraine, le Kazakhstan et la Biélorussie.

Ce document favorisera le développement des échanges commerciaux et aidera à resserrer les rapports économiques et à bâtir un espace économique unique normal, d'après Alexandre Joukov.

A la première étape, à son avis, le budget russe perdra 34 milliards de roubles en 2005. Mais ce seront des pertes provisoires qui seront récupérées au fur et à mesure que les échanges se développeront, que des contacts plus étroits seront établis entre les entreprises des pays partenaires et que s'amélioreront les capacités d'activité des entreprises de part et d'autre.

L'annulation des dérogations accordées en matière de taux de TVA sur le pétrole et le gaz selon le pays de destination auraun impact exceptionnellement positif pour l'économie de la Russie et pour celles de l'Ukraine, de la Biélorussie et du Kazakhstan, affirme le vice-premier ministre russe

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