Les actions ont été annulées en vertu de l'exécution de la décision du Service fédéral des marchés financiers (FSFR), qui avait, fin juin, annulé l'émission supplémentaire d'actions de YOUKOS, réalisée dans le cadre de la fusion avec Sibneft.
"L'émetteur et l'officier du registre de YOUKOS ont été informés de notre décision", avait dit antérieurement le porte-parole du FSRF.
Le tribunal d'arbitrage de Moscou a confirmé le 31 mai la nullité de l'émission supplémentaire d'actions de YOUKOS. Le tribunal rejetait par là même le pourvoi en appel formé par la compagnie pétrolière en disgrâce du verdict de la première instance en date du 1er mars 2004.
Il était annoncé antérieurement que les anciens actionnaires de Sibneft - les compagnies Nimegan Tradind LTD et Gemini Holding LTD - avaient intenté une action auprès de la Commission fédérale pour le marché des valeurs (aujourd'hui transformée en Service fédéral des marchés financiers de Russie) et de YOUKOS en janvier 2004. Selon ces compagnies, lors de la cinquième émission supplémentaire d'actions du groupe YOUKOS en date du 22 juillet 2003, les dispositions de loi sur le marché des valeurs ont été enfreintes.
Les plaignants affirmaient notamment que, lors de cette émission, la liste exhaustive des documents indispensables n'avait pas été présentée et que les délais appropriés de procédure n'avaient pas été respectés.
La première instance d'arbitrage a déclaré nul et non avenu l'enregistrement de cette émission et frappé de nullité l'émission elle-même, satisfaisant ainsi à la requête des plaignants. Cependant, YOUKOS a contesté ce verdict.
En 2003, dans le cadre de la fusion avec Sibneft, YOUKOS a acquis 92% des actions de cette compagnie - 20% des valeurs de Sibneft ont été achetées à leurs anciens détenteurs pour la somme de 3 milliards de dollars, encore 72% des obligations ont été échangées contre des actions de YOUKOS. Par ailleurs, à l'issue de l'opération de fusion, 57,5% des actions de Sibneft ont été changées contre des actions de YOUKOS de la nouvelle émission. C'est la légalité de cette émission de valeurs qui constitua l'objet du litige.
