Une nouvelle fois, Ioukos s'est adressé au gouvernement, au ministère de la Justice et directement au service des huissiers de justice, à l'Agence fédérale pour la gestion des biens fédéraux et aux ministères concernés avec la proposition de débattre des moyens susceptibles de prévenir la faillite de la compagnie pétrolière.
"Nous avons formulé la proposition de poursuivre la discussion sur les moyens susceptibles de prévenir la faillite de Ioukos grâce à la restructuration de ses arriérés d'impôts et d'empêcher la confiscation de fait des actifs de production de la société', lit-on dans le communiqué.
"La compagnie pétrolière Ioukos est sûre d'avoir toujours agi en conformité totale avec la législation fiscale en vigueur et aux normes de la pratique d'affaires, mais réaffirme sa volonté, en sa qualité de compagnie loyale, de remplir l'arrêté du Tribunal d'arbitrage sur le prélèvement de 99,4 milliards de roubles (plus de 3,4 milliards de dollars) d'impôts, de pénalités et d'amendes pour 2000. Toutefois, la compagnie contestera en justice ces chiffres", lit-on dans le communiqué.
Avec les prix courants du pétrole et de ses dérivés, les recettes mensuelles de la compagnie se montent à près de 1,8 milliard de dollars et les versements généraux dans le cadre des activités ordinaires doivent constituer 1,9 milliard en juillet et à peu près autant en août, lit-on le communiqué.
Actuellement, près de 900 millions de dollars arrivent mensuellement sur les comptes bloqués. "De toute évidence, ces fonds seront confisqués pour amortir les arriérés d'impôt de "Ioukos", lit-on dans le message. En juillet et en août, vu la nécessité de procéder aux versements à hauteur de 1,7 milliard de dollars, la compagnie se voit refuser l'accès à la moitié des rentrées attendues et les réserves actuelles destinées à couvrir ce déficit pourraient être épuisées d'ici la mi-août au plus tard.
A ce jour, grâce aux rentrées courantes, Ioukos a amorti 300 millions de dollars de ses dettes fiscales pour 2000.
La compagnie ne peut faire appel à des emprunts, la mobilisation de moyens supplémentaires grâce à la vente des actifs étant impossible suite à la saisie-arrêt pratiquée sur ses biens. "Ioukos ne dispose pas de réserves pour l'amortissement immédiat de ses arriérés fiscaux dans leur intégrité, lit-on dans le document.
"Actuellement, le management de la compagnie fait tout son possible pour mobiliser des fonds supplémentaires dans le but de rembourser les arriérés d'impôt, lit-on dans le communiqué. - Si ces mesures n'apportent pas le résultat escompté et la société Iouganskneftegaz est vendue, les dirigeants de Ioukos seront contraints d'annoncer la faillite de la plus grande des compagnies pétrolières russes".
Une vente de Iouganskneftegaz annoncée dans le cadre d'une enquête à part conduira à une réduction considérable des fonds dont dispose Ioukos. Cela veut dire que même si la crise courante des liquidités est surmontée, la vente du principal actif de production pourrait pousser la compagnie à annoncer sa faillite et son incapacité d'honorer les engagements d'exportation passés au nom de Ioukos", lit-on dans le message.
"Mais la compagnie est en mesure de rembourser le reste de sa dette dans une période raisonnable de temps à condition de conserver ses principales unités de production et de vendre les autres actifs sans lien direct avec les activités principales de Ioukos en cas de levée de la saisie-arrêt. D'autre part, une certitude à l'égard de toutes les autres réclamations fiscales donnerait la possibilité de mobiliser des fonds financiers supplémentaires", lit-on dans le document.
La vente éventuelle de Iouganskneftegaz est une violation de la législation en vigueur de la Fédération de Russie, poursuit le message. Ainsi, le service des huissiers de justice a refusé à Ioukos, sans explication des causes, la saisie-arrêt des actifs dont l'aliénation n'aurait pas exercé d'influence notable sur les activités de production de la compagnie et les recettes tirées de leur vente auraient permis de couvrir complètement les arriérés d'impôt pour 2000. Au lieu de cela, on prépare la vente du principal actif de production de Ioukos, réalisable, conformément à la législation en vigueur, en dernier lieu.
"Une vente rapide de Iouganskneftegaz à un prix notablement minimisé sera considérée par investisseurs et les actionnaires de Ioukos comme une tentative de faillite préméditée. Dans le dernier cas, Ioukos considérera les actions de l'acheteur de cet actif comme concourant à cette faillite préméditée", soulignent les auteurs du document.
Le communiqué rappelle que le choix de Iouganskneftegaz en qualité de premier ouvrage à vendre "suscite un désarroi" car seul le coût des réserves de cette entreprise constitue 30,4 milliards de dollars, soit presque 9 fois plus que le volume des réclamations fiscales pour 2000.
Le message affirme d'autre part que Ioukos ignore les acheteurs en potentialité qui soient en mesure dans un proche avenir d'acquérir Iouganskneftegaz à un prix de marché équitable.
