La Cour d'arbitrage de Moscou a nommé un nouveau juge qui examinera la plainte de YOUKOS contre le ministère des Impôts

MOSCOU, 21 juillet - RIA-Novosti. Alla Bolchova, présidente de la Cour d'arbitrage de Moscou, a nommé un nouveau juge qui examinera la plainte de YOUKOS qui considère comme illégale la décision du ministère des Impôts et Perceptions d'obliger la compagnie de payer 99 milliards de roubles supplémentaires (environ 3,4 milliards de dollars) d'arriérés d'impôts pour 2000. RIA-Novosti en a été informée par le service de presse de la Cour.

Le nom du juge n'est pas encore cité, mais le service de presse souligne qu'il "a une riche expérience de travail, car il a examiné les litiges fiscaux".

Après être mis au courant de l'affaire, le juge fixera la date de l'audience.

Comme cela a été déjà annoncé, le 14 avril 2004, le ministère des Impôts et Perceptions a décidé d'obliger YOUKOS à rembourser ces arriérés d'impôts. Mais la compagnie pétrolière a contesté cette décision à la Cour d'arbitrage de Moscou.

Le 11 juin 2004, au cours des auditions préalables sur l'affaire, la première juge Natalia Tchebourachkina a été récusée à la demande du ministère des Impôts et Perceptions. Le 19 juillet 2004, également au cours des auditions préalables, l'autre juge, Olga Mikhaïlova, a refusé elle-même d'examiner cette affaire. Le vice-président de la Cour d'arbitrage de Moscou a satisfait sa demande.