"En 2005, il faudra apporter des correctifs au système actuel de répartition de l'assistance financière du budget fédéral aux régions. La procédure de formation et de répartition des transferts interbudgétaires est appelée à devenir plus transparente", lit-on dans le message.
"Etant donné l'extension à partir de 2005 des compétences des organes du pouvoir d'Etat des entités de la Fédération et des municipalités et le renforcement de leur responsabilité pour la réalisation des obligations sociales qu'elles assument, il est nécessaire de relever l'efficacité de l'assistance financière accordée par le budget fédéral", souligne le document.
Le Message souligne que l'assistance accordée à titre de co-financement qui permet d'encourager les régions à remplir leurs obligations sociales et à respecter les normes fédérales et d'améliorer l'état des finances régionales acquiert sur ce plan une signification particulière.
"Il importe de relever le degré de prévisibilité de la formation de la principale source de transferts interbudgétaires aux régions, le Fond fédéral pour l'assistance financière aux entités de la Fédération, en simplifiant notablement la méthodologie de répartition des moyens provenant de ce Fond", lit-on dans le Message.
"Il importe de surmonter les approches parasitiques de la répartition des moyens de ce Fond et de créer les conditions favorisant l'accroissement de la base fiscale des entités de la Fédération dans le but de parvenir à l'objectif principal consistant à améliorer la base budgétaire des régions nécessitant une assistance financière", souligne le document.
Ceci dit, le volume de l'assistance financière aux régions en 2005 et dans les années qui suivent doit être établi compte tenu de son indexation sur l'inflation, souligne le Message du président.
"Dans le but d'encourager la création d'entreprises dans les entités de la Fédération et de consolider la situation financière des régions, il convient d'accorder une attention particulière à la composante d'investissement de l'assistance financière dirigée au développement des infrastructures régionales. Il convient de définir, dans cet ordre d'idées, des approches uniques de la répartition des sources de soutien d'investissement aux régions, aujourd'hui isolées dans le cadre du Fonds pour le développement régional", lit-on plus loin dans le document.
Le Message souligne tout particulièrement la portée que revêt le travail prévu pour l'an prochain et visant à étayer, sur le plan méthodologique et réglementaire, la séparation des compétences entre les organes du pouvoir fédéraux, régionaux et municipaux. Le gouvernement de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir exécutif des régions sont tenus d'apporter leur soutien aux collectivités locales, en garantissant l'embauche de spécialistes qualifiés pour leurs services financiers, surtout dans les municipalités nouvellement créées, lit-on dans le document.
"Les régions ne doivent pas souffrir des transformations en cours. Le règlement de ce problème dépendra de l'amélioration de l'efficacité de l'assistance financière provenant du budget fédéral et de la garantie de la base méthodologique pour le succès des réformes lancées des rapports interbudgétaires", souligne le Message du président de la Fédération.
