"Le budget doit être établi en partant des objectifs et des résultats projetés de la politique appliquée par l'Etat et les dépenses budgétaires doivent être solidement liées aux fonctions de l'Etat", souligne le Message.
A cette fin, il convient de réformer la classification budgétaire et le recensement budgétaire, lit-on dans le document. "Au niveau fédéral, seules les positions principales et obligatoires pour tous les niveaux du système budgétaire de la classification fonctionnelle et économique doivent être définies. Cette approche assurera une grande liberté de manoeuvre aux organes du pouvoir d'Etat au cours du processus budgétaire", lit-on dans le Message.
Il convient en outre de réglementer les procédures d'établissement et d'examen du budget, dont la séparation analytique des obligations de dépense en vigueur et en voie d'adoption.
"Les obligations en vigueur sont à intégrer immanquablement, sauf leur annulation ou suspension, dans le volet dépenses, souligne le Message. - Les nouvelles obligations de dépense ne peuvent être adoptées qu'en cas où elles seraient couvertes financièrement pour toute la période de leur action et à condition d'être soumis à une appréciation obligatoire du point de vue de leur rendement attendu".
Il convient aussi de rehausser le rôle du plan financier à moyen terme dans le processus budgétaire. "A commencer par 2006, ce document doit être entériné par le gouvernement de la Fédération de Russie, souligne le Message. - Cela permettra d'élargir les horizons de la planification, de relever la prévisibilité de la politique budgétaire et la qualité de la préparation du budget, d'encourager l'optimisation des dépenses budgétaires".
Les ressources budgétaires doivent être réparties entre les administrateurs des moyens budgétaires et (ou) les programmes réalisés par ces derniers "selon le niveau projeté d'accession aux objectifs qui leur sont assignés, conformément aux priorités de la politique sociale et économique et dans les limites des volumes des ressources budgétaires prévus pour une perspective éloignée", souligne le Message.
"Cela suppose l'élargissement de l'autonomie des administrateurs des fonds budgétaires avec en parallèle le relèvement de leur responsabilité pour les résultats projetés, qui doivent être décrits en faisant appel à des critères nets et à des indicateurs d'appréciation de l'accession à ces résultats", souligne le document.
Les Programmes fédéraux ciblés doivent être nettement orientés "sur la réalisation de gros projets d'investissement, scientifiques et techniques et de structure, de caractère intersectoriel, demandant d'importants délais de réalisation et ayant des indicateurs de rendement nettement formulés et qualitativement mesurés", lit-on dans le document.
"Il faut introduire la pratique de la mise sur pied des programmes ciblés sectoriels. Il serait utile de transférer vers ces programmes une grande partie des dépenses budgétaires réalisées actuellement d'après le principe du devis", souligne le document.
Le texte insiste sur la nécessité de la "création d'une nouvelle base réglementaire et du respect rigoureux des règles des achats d'Etat, qui sont à étendre à tous les achats réalisés dans l'intérêt de l'Etat (y compris dans la sphère de la défense et de sécurité).
