La loi ramène cet impôt de 35,6 à 26 pour cent. Dans le même temps elle modifie l'échelle régressive de cet impôt. Si un employé perçoit un salaire annuel inférieur à 280.000 roubles (le dollar s'échange contre environ 29 roubles), l'impôt est égal à 26 pour cent. Il est de 10 pour cent lorsque le salaire annuel est de 280.000-600.000 roubles et de 2,2 pour cent au-dessus de 600.000 roubles.
Le président du Comité budgétaire du Conseil de la Fédération, Evguéni Bouchmine, qui présentait le texte, a annoncé que la baisse de l'impôt social unique serait effective à partir du 1-er janvier 2005.
Cette réduction entraînera une baisse de la pression fiscale sur l'ensemble de l'économie et en même temps elle contribuera à faire reculer le travail au noir, a-t-il souligné.
Par ailleurs, Evguéni Bouchmine a rappelé que pour compenser le manque à gagner de la Caisse de retraite consécutif à la baisse de l'impôt social unique, il est prévu, entre autres, d'exclure du processus de formation des pensions par accumulation les personnes nées avant 1966.
Les changements intervenus pourraient avoir une incidence négative sur la réforme des pensions, susciter des doutes quant à son efficacité et réduire le nombre de personnes concernées par le système d'accumulation, a admis Evguéni Bouchmine.
