La compagnie IOUKOS a été réduite "au défaut de paiement prémédité et artificiel, voire à la banqueroute possible", a déclaré Bruce Misamore, directeur financier de la compagnie. Ses paroles sont citées dans une déclaration officielle de la compagnie publiée lundi.
"IOUKOS a l'intention de poursuivre les pourparlers avec les créditeurs et d'entreprendre toutes les mesures nécessaires et possibles en vue d'assurer l'accomplissement de tous ses engagements financiers", lit-on dans le document.
En ce moment, IOUKOS étudie la possibilité d'actions juridiques visant à défendre ses droits, indique la déclaration.
IOUKOS a été informée par son agent chargé du crédit de pré-exportation d'un milliard de dollars que les participants à ce crédit avaient annoncé le défaut de paiement de la compagnie en raison des derniers événements qui ont influé sur les affaires et les actifs de la compagnie. L'avis de défaut de paiement a suivi, estiment les représentants de la compagnie, la décision de l'instance d'appel de la Cour d'arbitrage de Moscou qui a laissé sans changements la décision de la même cour de percevoir sur IOUKOS 99,4 milliards de roubles (un dollar équivaut à environ 29 roubles) d'impôts, d'amendes et de pénalités pour son activité en 2000, ainsi que la décision du Service des huissiers du district administratif central de Moscou d'engager les procédures de mise en recouvrement.
La décision des participants au crédit a également été prise sous l'influence de l'arrêt de la Cour d'arbitrage de Moscou interdisant à la compagnie de disposer de ses actifs, ainsi que sous l'influence des informations sur le nouvel avis de vérification fiscale du ministère des Impôts et Perceptions pour 2001 qui prévoit un redressement d'impôts pour plus de 98 milliards de roubles, estiment les représentants de IOUKOS.
"Le document indique qu'en raison de l'annonce du défaut de paiement l'agent peut exiger à tout instant le remboursement immédiat et complet du montant total du crédit", indique la déclaration de la compagnie.
