Conformément au Code fiscal, IOUKOS a 14 jours, à partir d'aujourd'hui, pour formuler des objections contre cette notification.
Comme cela a déjà été annoncé, à la suite du contrôle pour 2001, le ministère des Impôts et Perceptions a notifié à IOUKOS son intention d'opérer un redressement fiscal pour 98 milliards de roubles, compte tenu des pénalités et des amendes (un dollar équivaut à environ 29 roubles).
Le ministère a fait remarquer que l'avis de vérification sur place avait été envoyé jeudi 1er juillet à la compagnie pétrolière.
Le fisc accuse la compagnie d'"actions préméditées visant à établir artificiellement le chiffre d'affaires des opérations portant sur le pétrole et les produits pétroliers par l'intermédiaire de sociétés spécialement créées et enregistrées dans les entités et les villes de la Fédération de Russie qui octroient illégalement des facilités fiscales supplémentaires", a fait remarquer un représentant du ministère des Impôts et Perceptions.
Comme l'a déclaré vendredi dernier aux journalistes Viktor Guerachtchenko, président du Conseil des directeurs de IOUKOS, dans le volume total des nouvelles prétentions fiscales, "seuls 1,7 milliard de dollars sont des exigences fiscales, le reste, ce sont les pénalités et les amendes".
Les prétentions fiscales avancées par le ministère des Impôts et Finances à IOUKOS à l'issue du contrôle en 2000 s'élèvent à 99,4 milliards de roubles.
