Le gouvernement approuve les Règlements sur le Service fédéral pour les marchés financiers et le Service fédéral pour la surveillance en matière de télécommunications

S'abonner
MOSCOU, 2 juillet - RIA-Novosti. Le gouvernement russe a entériné les Règlements sur le Service fédéral pour les marchés financiers et le Service fédéral pour la surveillance en matière de télécommunications. Des arrêtés correspondants ont été signés par le premier ministre Mikhaïl Fradkov, a annoncé le service de presse du gouvernement.

Aux termes de son Règlement, le Service fédéral pour les marchés financiers se penche sur l'approbation des standards de l'émission des titres, des prospectus des titres des émetteurs, dont des émetteurs étrangers, sur l'entérinement des normes uniques dans les activités sur les valeurs mobilières, des normes obligatoires de suffisance des moyens propres pour les participants professionnels au marché des titres, à l'exception des organisations de crédits, en vue de baisser les risques.

Le Service définit également les normes d'accès des valeurs mobilières à leur placement public, à leur négociation, à leur cotation et à leur listing, aux activités de règlement et dépositaires en Russie et à l'étranger.

Le service procède en outre à l'octroi de licences d'activités professionnelles sur le marché des valeurs mobilières, d'activités des Caisses de retraites non publiques, d'activités des Fonds d'investissements par actions, d'activités de gérance des Fonds et d'activités des dépositaires spécialisés.

Le Service fédéral est en droit de suspendre l'émission de titres et de procéder aux vérifications des émetteurs, des fonds d'investissements par actions, des caisses de retraites non publiques, des agents hypothécaires, des participants professionnels au marché des valeurs mobilières, des sociétés de gérance, des fonds communs de placements et des organisations autorégulatrices.

Le Service fédéral pour la surveillance en matière de télécommunications exerce le contrôle public dans le domaine des télécommunications et le contrôle du respect des normes en matière de technologies informationnelles.

Il procède également à l'octroi de licences de prestation des services des télécommunications, d'activités des centres d'homologation de l'écriture électronique, ainsi qu'au contrôle du respect des normes de licences et des conditions.

Les dirigeants des Services fédéraux sont nommés à leur postes et démis de leurs fonctions par le gouvernement. Ils ont des adjoints, nommés et destitués par le gouvernement, leur nombre est défini par le cabinet des ministres sur proposition des chefs des Services.

Le Service fédéral pour les marchés financiers et le Service fédéral pour la surveillance en matière de télécommunications ont leurs sièges à Moscou.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала