(la question de la monétisation des avantages que propose le gouvernement a suscité une vive discussion au sein de la société russe, dans la mesure où les deux tiers des Russes - plus de cent millions de personnes - bénéficient à un degré ou à un autre d'avantages sociaux. Les partisans du remplacement des avantages par des compensations en espèces ne sont pas moins nombreux que les détracteurs du projet de loi. Les opinions des partis politiques sur ce problème sont également partagées).
Selon les assertions du ministre des finances, les engagements de l'Etat seront désormais garantis par l'argent. Le ministre a fait remarquer qu'auparavant l'Etat se permettait de "donner des engagements non provisionnés".
Les obligations sans provision du système budgétaire ont constitué 3,5 billions de roubles, a dit Alexéi Koudrine (1 dollar équivaut approximativement à 29 roubles).
"Nous empruntions l'argent aux générations futures, à nos enfants", a souligné le grand argentier de Russie.
En outre, les compétences entre le centre fédéral et les régions n'étaient pas suffisamment délimitées, a noté le chef du Minfin, selon lequel les régions étaient souvent contraintes d'exécuter les engagements fédéraux envers les titulaires d'avantages, alors que le centre fédéral assumait les engagements des régions.
Pour cette raison, nous procédons à une refonte du système de délimitation des compétences entre les différents niveaux de pouvoir. La première étape de cette réforme, selon Alexéi Koudrine, est l'adoption de projets de lois sur la délimitation des compétences entres les organes de pouvoir des entités de la Fédération, les collectivités locales et les organes fédéraux.
Le projet de loi proposé par le gouvernement sur la monétisation des avantages mettra l'ensemble de la législation en conformité avec les lois de base adoptées l'année dernière", a fait remarquer Alexéi Koudrine.
C'est aux lois de parachever ces transformations, lois que les entités de la Fédération adopteront avant le 1-er janvier 2005, conformément à l'ensemble du système de délimitation des compétences.
"L'Etat garantit l'accessibilité des services dans le cadre des crédits alloués", a également dit le ministre. Selon Alexéi Koudrine, il y aura suffisamment d'argent pour mener à bien la réforme du système des avantages, les versements compensatoires pour les avantages seront indexés, et l'inflation est en train de baisser dans le pays.
Alexéi Koudrine est convaincu que "les salaires en argent sont préférables à leur équivalent en nature", de même que les avantages en espèces valent mieux que des promesses sans provision".
Par ailleurs le ministre a souligné que le gouvernement était disposé, conjointement avec les députés, à "étudier sérieusement les détails du projet de loi" et à trouver des solutions aux questions litigieuses. Le cabinet des ministres est disposé à accomplir ce travail avant la deuxième lecture du projet de loi, a ajouté le ministre des Finances. Alexéi Koudrine a dit que le projet de loi reflète les dispositions de la Constitution russe.
Le gouvernement prévoit de remplacer par des compensations monétaires les avantages concédés lors du paiement des charges locatives et des services communaux dès 2006, a déclaré Alexéi Koudrine.
Le ministre a précisé qu'en 2005, 25 milliards de roubles seraient alloués au financement des prestations de cette sphère d'activité pour les catégories de personnes titulaires d'avantages.
Par ailleurs,le gouvernement a proposé aux entités de la Fédération de vérifier leurs possibilités et d'élaborer un système de subvention des avantages en matière de charges locatives et de services communaux.
Alexéi Koudrine a fait remarquer que ces avantages "sont à l'heure actuelle les plus importants", de plus ils diffèrent sensiblement selon les entités de la Fédération.
Selon les prévisions du Minfin, dans le cadre de la délimitation des compétences budgétaires, à partir de 2005 les entités de la Fédération recevront 1,814 billion de roubles de rentrées fiscales et 182 milliards de roubles de rentrées non fiscales, a déclaré Alexéi Koudrine.
En outre, selon le ministre, les régions se verront accorder une aide du budget fédéral à hauteur de 505 milliards de roubles.
Le ministre a précisé qu'en 2005 le budget débloquera 171 milliards de roubles destinés aux versements en espèces proposés aux catégories de la population titulaires d'avantages en échange des avantages en nature. Ainsi, selon le ministre, à partir de l'année prochaine, en vertu de la loi sur la monétisation des avantages, les dépenses de protection sociale des invalides et des handicapés augmenteront de presque neuf fois pour se chiffrer à 116 milliards de roubles.
En 2005, les dépenses de protection sociale des vétérans de la Seconde guerre mondiale représenteront 41 milliards de roubles. Le ministre a précisé que cette année 2,5 milliards de roubles seraient débloqués à cette fin des budgets de tous les niveaux. "Ainsi, le volume de financement de cette catégorie de personnes augmentera de 16,4 fois", a précisé Alexéi Koudrine.
Le ministre a également noté que grâce aux possibilités du niveau fédéral, à la hausse des revenus, à la croissance économique, "nous pouvons garantir une répartition équitable des ressources".
Répondant à une question d'un député de la fraction "Rodina" qui demandait si le projet de loi avait subi les tests anticorruption, le ministre a répondu quele système de corruption existait tant que l'argent ne parvenait pas aux titulaires d'avantages. "Maintenant, nous pouvons remettre cet argent directement", a fait remarquer le ministre. A cet égard il a souligné que le retard dans l'adoption du projet de loi signifie la subsistance de l'ancien système de corruption.
Par ailleurs, le problème de la monétisation des avantages a été examiné aujourd'hui à la séance du Conseil d'Etat consacrée à la préparation de la commémoration de la Victoire dans la Grande Guerre patriotique.
Ainsi, le gouverneur de la région de Volgograd (Volga), Nikolai Massiouta, a annoncé la proposition du groupe de travail de proclamer jusqu'à 2006 un moratoire sur la décision du gouvernement portant sur la monétisation des avantages.
"En raison des passions que suscite ce projet de loi au sein de la société, le groupe de travail demande d'aborder avec un maximum de précaution la réforme du système des avantages", a dit Nikolai Massiouta.
Le gouverneur a dit qu'il était "indispensable de bien supputer les conséquences sociales résultant de l'adoption de cette décision, de la discuter dans les entités de la Fédération et de mener auprès de la population une vaste campagne d'explication du nouveau système d'avantages".
