Dans une semaine l'affaire du détournement d'actions de la société Apatit tombera sous le coup de la prescription

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MOSCOU, 1er juillet - RIA Novosti. L'affaire du détournement d'actions de la société Apatite dans le cadre de laquelle sont inculpés l'ex-patron du groupe YOUKOS, Mikhail Khodorkovski, et l'un des principaux actionnaires de la compagnie, Platon Lebedev, tombe sous le coup de la prescription le 8 juillet, a déclaré jeudi devant les journalistes l'un des avocats de Lebedev, lequel est en même temps président du groupe financier international Menatep.

Selon maître Timoféi Gridnev, avocat de Lebedev, le 8 juillet, il y aura exactement dix ans que la société par actions de type fermé Volna est devenue propriétaire de 20% des actions d'Apatit. L'avocat a précisé que le 8 juillet 1994 exactement, la société Volna a effectué le dernier versement dans le cadre de l'achat des actions d'Apatit (Khodorkovski et Lebedev étaient copropriétaires de Volna).

Timoféi Gridnev s'est refusé à dire si la défense de Khodorkovski et de Lebedev avait l'intention de demander au tribunal de cesser l'action engagée dans le cadre de l'affaire du détournement frauduleux des actions d'Apatit en raison de la survenue du délai de prescription. L'avocat a rappelé qu'en vertu de la loi, une telle démarche ne peut être effectuée qu'avec l'assentiment de l'accusé. "Si notre client est d'accord, nous déposerons une requête appropriée devant le tribunal. La norme de cessation de l'affaire en raison du délai de prescription ne prend pas effet automatiquement, c'est au tribunal qu'il appartient de prononcer son verdict", a souligne Timoféi Gridnev.

Le Parquet général a formulé sept chefs d'inculpation contre Khodorkovski et Lebedev, parmi lesquels l'escroquerie à grande échelle. En particulier, selon le Parquet général, Khodorkovski et Lebedev ont détourné frauduleusement des actions de la SA Apatit, principal fournisseur de matière première phosphorique pour les entreprises de production d'engrais.

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