Les questions du retrait de la Banque de Russie de sa participation au capital de la Banque d'Epargne de Russie et de la modification de la structure de ses actionnaires seront examinées après l'extension à la Banque d'Epargne de Russie des conditions générales de participation au système d'assurance des dépôts, a dit le ministre russe des Finances. "Après 2007, nous reviendrons à la question de la participation de l'Etat au capital de la Banque d'Epargne", a dit Alexéi Koudrine.
Le ministre russe a fait remarquer que l'influence directe de l'Etat sur le fonctionnement du secteur bancaire par le biais de sa participation au capital des établissements de crédit diminue progressivement. Le gouvernement russe a l'intention, conformément aux décisions adoptées, d'achever en 2004-2005 le retrait par étapes des entreprises publiques d'Etat du nombre des fondateurs (membres) des établissements de crédit, a rappelé le ministre russe des finances.
Par ailleurs, comme le précisent les documents du ministère des Finances élaborés pour la réunion du gouvernement, la Banque Centrale de Russie poursuivra le processus de retrait de sa participation au capital des banques russes sises l'étranger.
(La Banque Centrale de Russie participe au capital de la Moscow People's Bank (Londres), de la Banque Commerciale pour l'Europe du Nord - Eurobanque (Paris), de l'Ost-West Handelsbank (Francfort-sur-le-Main), de l'East-West United Bank (Luxembourg), de la Donau-Bank (Vienne).
Le processus de retrait de la participation au capital de ces banques "sera poursuivi au fur et à mesure de la détermination de leur coût réel sur le marché, de la concertation avec les acheteurs potentiels des conditions tarifaires et autres de vente des parts de la Banque de Russie, du règlement du problème des "actionnaires nominaux" et de l'obtention de l'accord des organes de contrôle bancaire des pays concernés de cession des parts de la Banque de Russie au profit des nouveaux propriétaires", a fait remarquer Alexéi Koudrine.
Les modalités et les délais de retrait de la Banque de Russie du nombre des actionnaires des banques russes sises à l'étranger seront examinés par le Conseil national bancaire pour chaque banque en particulier.
Les documents du ministère des Finances spécifient également que le gouvernement s'abstiendra tant de créer de nouvelles banques nationales que d'octroyer des privilèges aux banques existantes contrôlées par l'Etat.
La participation de l'Etat ne sera maintenue que dans le capital des banques dont l'activité revêt une importance stratégique pour le règlement des problèmes de la politique économique nationale, et uniquement dans le cas où la participation de l'Etat serait susceptible de garantir des conditions optimales de règlement desdits problèmes, soulignent les documents du ministère.
En outre, le gouvernement a l'intention de rehausser l'efficacité de la participation de l'Etat au capital de ces banques, spécifient les documents.
Il est prévu d'y parvenir "par le biais du renforcement du rôle des représentants de l'Etat dans la gestion de ces établissements de crédit, ainsi que de la spécialisation dans l'accomplissement des tâches assignées par l'Etat".
Les documents du ministère des finances annoncent que durant l'année en cours, il est prévu d'apporter des amendements et des additifs aux statuts des banques avec participation de l'Etat, axés sur le renforcement du contrôle par les Conseils d'observation (les Conseils de directeurs) de la politique commerciale de ces banques. Les additifs seront élaborés conjointement par le ministère des Finances, le ministère du Développement économique et du Commerce, la Banque Centrale et les banques avec participation de l'Etat.
Le ministre a également déclaré que le gouvernement élaborait une variante de privatisation de la Vneshtorgbank (Banque du Commerce Extérieur) tenant compte des propositions des investisseurs russes et étrangers.
Alexéi Koudrine a précisé que, jusqu'à 2007, il n'était projeté de privatiser que les paquets minoritaires d'actions de la Vneshtorgbank, et qu'après cette date le bloc de contrôle pourrait, lui aussi, être privatisé.
Selon le ministre, à moyen terme, le gouvernement a l'intention de garantir une participation de l'Etat au capital de la Vneshtorgbank lui permettant d'influer sur la politique menée par cet établissement bancaire.
En vertu des documents du ministère des Finances élaborés pour la réunion du gouvernement, le ministère des Finances et le ministère du Développement économique et du Commerce soumettront en 2004-2005 au gouvernement un rapport sur les mesures de réduction de la participation de l'Etat au capital de la banque, a dit le ministre.
La conception du développement de la Vnesheconombank sera prochainement élaborée, a également annoncé Alexéi Koudrine.
Selon le ministre, la principale spécialité de la Vnesheconombank, comme agent de l'Etat, doit demeurer la gestion de la dette de l'Etat.
En outre, la Vnesheconombank remplit toute une série d'autres fonctions, et avant tout elle gère les épargnes retraite, a rappelé le ministre.
"Prochainement, nous devrons nous prononcer sur le statut juridique de cette banque", a dit le ministre des Finances.
Au cours de la réunion, Alexéi Koudrine a également déclaré que 2003 "avait été une année sans précédent pour la croissance du secteur bancaire".
"Les actifs du secteur bancaire se sont accrus de 33% en une seule année, cependant que les capitaux ont connu une hausse de 38%, le volume des crédits augmentant de 42%, a précisé Alexéi Koudrine.
Comme le font remarquer les documents du ministère des Finances élaborés spécialement à l'occasion de la réunion du gouvernement, au début de 2004, les actifs du secteur bancaire ont représenté 42,1% du PIB, les capitaux - 6,1%, les crédits accordés au secteur réel de l'économie - 17,9%.
Ainsi, le système bancaire de la Russie est parvenu à atteindre avant terme les indices pronostiqués seulement pour 2007, a souligné Alexéi Koudrine.
"Aujourd'hui, nous devons nous fixer de nouveaux objectifs", a dit le ministre.
Les actifs du secteur bancaire pour le début de 2009, doivent, selon les prévisions du gouvernement, se monteront à 56%.
Le capital du secteur bancaire doit quant à lui monter, selon les pronostics, jusqu'à 7 - 8% du PIB, et les crédits bancaires accordés au secteur réel de l'économie - jusqu'à 26 - 28% du PIB.
Le gouvernement et la Banque de Russie partent du fait que les rythmes réels de hausse des principaux indices du secteur bancaire (les actifs, les capitaux, les crédits et les dépôts) continueront désormais de dépasser la hausse du PIB, alors que les différences dans les rythmes de hausse diminueront progressivement, expliquent les documents du ministère des Finances.
Pour parvenir à ces objectifs, le gouvernement et la Banque de Russie ont l'intention, dans le cadre de la stratégie annoncée, de réaliser toute une série de mesures. Il s'agit en particulier de l'amélioration des garanties juridiques en matière d'activité bancaire, de la formation de conditions propices à l'élévation du rôle des banques dans le système d'intermédiation financière, du développement du système de réglementation et de contrôle bancaires, de la garantie de conditions équitables de concurrence pour toutes les banques, y compris les banques nationales, de l'élévation des normes de qualité de la gestion corporative des établissements de crédit.
Une fois atteints les objectifs stipulés par la stratégie, à l'étape suivante (2009-2015), le gouvernement et la Banque de Russie considéreront comme étant prioritaire l'examen de la tâche consistant à positionner efficacement le secteur bancaire russe sur les places financières internationales.
Dans l'immédiat, le gouvernement se propose d'établir un interdit législatif à l'ouverture de filiales de banques étrangères en Russie, a dit Alexéi Koudrine.
"Je pense que dans l'immédiat nous allons prescrire plus nettement quelques principes sous la forme de règles législatives, a annoncé le ministre. Avant tout, nous ne devons pas autoriser l'ouverture de filiales de banques étrangères en Russie".
Dans le même temps, a noté le grand argentier de Russie, il n'est prévu d'introduire aucune restriction à l'attraction des capitaux étrangers dans le système bancaire de la Russie, ni à la création de banques résidentes.
"Mais je dois dire que la hausse du nombre des banques avec participation de capitaux russes est plus rapide que celle du nombre des banques avec participation des capitaux étrangers. La part du capital étranger dans nos capitaux bancaires aurait même tendance à diminuer", a conclu le ministre.
