Selon le correspondant de RIA Novosti qui suit le déroulement du procès, l'instance d'appel a également rejeté la requête de l'ancien ministère des Impôts et Perceptions (MIP) portant sur le recouvrement supplémentaire de 400 000 roubles d'impôts auprès de la société.
Cependant, le tribunal a diminué de 32 millions de roubles la somme devant être recouvrée sur la requête du MIP.
Le ministère des Impôts et des Perceptions a décrété le 14 avril d'augmenter le montant des impôts, des amendes et des pénalités dus par YOUKOS. Le jour suivant, le MIP a adressé au tribunal une demande appropriée de recouvrement de la somme majorée.
Au tribunal, les représentants du MIP ont déclaré que la direction du groupe pétrolier avait utilisé divers procédés d'évasion fiscale (dissimulation de recette). "Les filiales et autres structures "apparentées" de YOUKOS étaient enregistrées aussi bien dans les régions offrant des avantages fiscaux que dans les formations territoriales administratives fermées (ZATO) bénéficiant d'un régime fiscal particulier.
Dans le premier cas, les compagnies placées sous la juridiction de YOUKOS, sur accord avec les régions (Mordovie, Kalmoukie, Evenkie) étaient tenues d'investir dans leur économie et d'y créer des emplois réels. Moyennant quoi, l'entité concernée de la Fédération exonérait lesdites sociétés de leur part de l'impôt sur les bénéfices, de l'impôt sur le patrimoine et des versements au fonds de construction et d'entretien des routes.
Dans les ZATO (villes des régions de Tchéliabinsk, de Sverdlovsk et de Nijni-Novgorod - Oural et région de la Volga), un avantage était octroyé aux entreprises implantées sur le territoire de ces formations. Plus de 70% des ressources de la compagnie devaient y être concentrées et la plus grande partie des employés de la société devaient être des habitants des ZATO.
Cependant, selon le représentant du MIP, le réseau de la structure de YOUKOS s'abstenait d'accomplir ses engagements en matière d'investissements dans les régions et les ZATO. Ces compagnies, selon les assertions des organes du fisc, étaient des sociétés écrans, achetant le pétrole aux filières extractrices de YOUKOS à des prix minorés et le revendant aux acheteurs aux conditions du marché.
Le MIP suppose que YOUKOS a pu par le biais de ce procédé économiser sur ses impôts la somme citée plus haut.
La première instance d'arbitrage de Moscou a recouvré le 26 mai auprès de YOUKOS les impôts non versés au budget - 47,989 milliards de roubles, les pénalités - 32,19 milliards de roubles et les amendes - 19,195 milliards de roubles.
YOUKOS et YOUKOS-Moskva ont contesté ce verdit auprès de l'instance d'appel.
Pendant une semaine entière, l'instance d'appel a examiné toutes les circonstances de l'affaire. Les avocats de YOUKOS ont estimé que le MIP n'était pas parvenu à prouver le lien entre le groupe et les structures par le biais desquelles YOUKOS se soustrayait au versement de ses impôts.
Ils ont également insisté sur le fait que le MIP avait commis des erreurs dans le calcul des impôts supplémentaires.
En outre, les avocats de YOUKOS ont déclaré qu'en première instance l'audition de l'affaire avait été accompagnée de nombreuses infractions procédurales.
Cependant le tribunal a jugé que les arguments du MIP étaient plus convaincants.
Néanmoins, les avocats de YOUKOS n'excluent pas que la compagnie fasse appel devant la cour de cassation du verdict du tribunal portant sur le recouvrement de presque cent milliards de dollars.
"Je recommanderais à mon client de contester le verdict d'aujourd'hui prononcé par l'instance d'appel", a déclaré devant les journalistes le représentant des intérêts de YOUKOS, Serguéi Pepelialev.
Selon lui, le verdict prononcé par le tribunal est dénué de fondement et illégitime. "Quant à un recours en cassation, c'est à la direction de YOUKOS de prendre une décision appropriée", a dit monsieur Pepelialev.
L'avocat de la société YOUKOS-Moskva, Mikhail Dolomanov, a également annoncé qu'il conseillera à ses clients de se pourvoir en appel du verdict du tribunal.
Cependant, les actions de YOUKOS ont réagi calmement au verdict d'aujourd'hui du Tribunal d'arbitrage.
"La seule réaction du marché à ce verdict s'est traduite par une légère baisse des cotations, mais maintenant elles se sont stabilisées pour revenir au niveau antérieur", a dit à RIA Novosti le porte-parole de la compagnie financière Megatrustoil.
Le chef de la direction des opérations commerciales de la compagnie Olma, Alexei Bystrov, a émis l'opinion selon laquelle le verdict d'aujourd'hui du tribunal d'arbitrage n'exercerait pas d'impact substantiel sur la tendance négative des actions du marché du pétrole. (Les cotations des actions des compagnies pétrolières sont en baisse depuis plusieurs jours).
Par ailleurs, comme l'a appris mardi RIA Novosti d'une source proche des actionnaires du groupe, si YOUKOS se voit accorder des "délais raisonnables de versement de ce volume d'impôts, nous parviendrons à payer".
