Comme le câble le correspondant de RIA Novosti de la salle des audiences, les représentants de ce ministère estiment que le président de la troïka susmentionnée est personnellement intéressé à l'issue de l'affaire et que son impartialité est douteuse.
Dans sa plainte, le ministère exige d'obliger IOUKOS de payer 400 000 roubles supplémentaires.
Le 14 avril, le ministère des Impôts et Perceptions a décidé de percevoir sur IOUKOS les impôts, les pénalités et les amendes supplémentaires d'un montant de 99, 375 milliards de roubles. Le lendemain, le ministère a porté une plainte devant le tribunal, en exigent que la compagnie verse cette somme.
Au tribunal, les représentants du ministère ont déclaré que les dirigeants de la compagnie pétrolière avaient employé divers schémas de fraude fiscale et de recel des bénéfices. Les filiales de IOUKOS ont été enregistrées aussi bien dans les régions à l'imposition avantageuse que dans les zones au régime fiscal spécial. Dans le premier cas, les compagnies relevant de IOUKOS étaient obligées, par accord avec les régions (Mordovie, Kalmoukie, Evenquie), d'investir dans leur économie et de créer des emplois réels. En contrepartie, l'entité de la Fédération de Russie exemptait ces firmes d'une partie de l'impôt sur le bénéfice, de l'impôt sur les biens et des versements au fonds des routes.
Dans les zones au régime fiscal spécial (les villes des régions de Tcheliabinsk, de Serdlovsk et de Nijni-Novgorod), les facilités ont été accordées aux entreprises fonctionnant sur le territoire de ces zones. Plus de 70 % des ressources de lacompagnie devaient être concentrées dans ces zones et leurs habitants devaient constituer la majeure partie des effectifs des firmes.
Cependant, selon les représentants du ministère des Impôts et Perceptions, le réseau des structures de IOUKOS n'a pas respecté les engagements d'investissement dans les régions et les zones susmentionnées. Comme l'affirment les organes du Fisc, ces compagnies étaient des firmes-écrans qui achetaient du pétrole aux filiales de IOUKOS aux prix réduits et qui le vendaient aux prix du marché.
Le ministère des Impôts et Perceptions estime que IOUKOS a économisé ainsi sur les impôts la somme indiquée dans la plainte. Les représentants de la défense ont qualifié les prétentions de ce ministère de non fondées, d'illégales et ont affirmé que l'affaire de l'arbitrage avait été examinée avec de nombreuses infractions à la procédure.
Valeri Korotenko, président de la troïka des juges de l'Arbitrage de Moscou qui examine la plainte du ministère des Impôts et Perceptions concernant l'affaire IOUKOS, a déclaré que son comportement dans l'examen de cette affaire était impartial.
"Ma récusation par le ministère des Impôts et Perception m'a choqué", a-t-il déclaré. "Je ne suis pas directement intéressé à l'examen de cette affaire et je tâche d'exercer mes fonctions d'une manière compétente, comme me le permet mon expérience de 8 années de travail en qualité de juge", a-t-il dit.
