Le gouvernement projette la mutation de certains établissements budgétés au niveau régional

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MOSCOU, 24 juin - RIA Novosti. Le gouvernement projette de placer certains établissements budgétés relevant du secteur social sous l'autorité des régions, a déclaré ce jeudi en ouvrant la réunion du gouvernement le premier ministre Mikhaïl Fradkov.

Le ministre de l'Enseignement et de la Science, Andréi Foursenko, qui a pris la parole à la réunion a expliqué qu'actuellement ces établissements sont soumis à une gestion à double niveau : le ministère de l'éducation délègue compétences et financement à bon nombre d'établissement par l'intermédiaire des organes de direction des régions et non pas directement. "De fait, ils sont financés par les entités fédérées et non pas par le centre et ce dernier n'a plus d'outil pour les gérer lui-même. Il s'agit tout simplement de légaliser la situation qui existe de facto", a souligné le ministre.

En 2005, les régions se verront verser 27 milliards de roubles de fonds supplémentaires (1 dollar US = 29 roubles environ) pour financer les établissements de la santé publique, de l'enseignement et de la culture qui passent du niveau fédéral au niveau régional, a annoncé à cette même réunion le ministre des Finances Alexéi Koudrine.

L'affectation de fonds supplémentaires aux régions est prévue dans les amendements aux Codes fiscal et budgétaire qui ont déjà été adoptés en première lecture par la Douma (chambre basse du parlement russe), a dit le ministre.

"Toutes ces propositions, une fois avalisées par la Douma, alimenteront le chapitre des produits des budgets régionaux", a dit Alexéi Koudrine.

Au cas où ces fonds ne seraient pas suffisants pour subvenir à la totalité des besoins des régions, cette question sera résolue par octroi de transferts, de compensations et de ressources prélevées sur le fonds des finances régionales", a expliqué le ministre des Finances.

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