Ce marché se développera dans les régions où les conditions propices seront réunies par les autorités locales, a-t-il indiqué.
Le nouveau Code de l'Urbanisme, aujourd'hui examiné à la Douma (chambre basse), et qui fera partie des nouvelles lois sur le logement, permettra de ralentir la hausse des prix du logement, facilitera l'accès des promoteurs aux terrains à bâtir et contribuera à rendre ces derniers plus responsables sur le plan de la création d'infrastructures et devant les acheteurs.
Les ventes, par les promoteurs, des logements neufs ne seront pas frappées de la taxe à la valeur ajoutée dont le taux est de 18% actuellement. "Cette mesure tend à baisser les frais et à élargir l'offre", a-t-il dit.
Le ministre a par ailleurs annoncé que la nouvelle législation prévoit la procédure de location privée si, pour une raison ou pour une autre, l'acquisition du logement ne rentre pas dans les projets de l'intéressé.
"Nous ne projetons pas de contraindre tout le monde à contracter des crédits au logement. Les listes d'attente pour accéder aux logements gratuits seront maintenues, mais la présence dans celles-là demandera des raisons plus formelles", a expliqué Khristenko.
Selon le ministre, les nouvelles lois rendront possible, pour ceux qui sont portés sur les listes d'attente, d'accéder au logement en termes de location sociale, ce qui relèvera de la compétence des autorités locales. Les logements seront accordés aux démunis, pour une utilisation illimitée.
Jusqu'ici, il y a eu, dans la législation, une collision sur les questions de l'hypothèque. Un amendement à la législation sur le logement permettra d'éliminer cette collision. Le ministre a rappelé les hauts coûts des crédits au logement, expliqués par des risques élevés et par la cherté des formalités liées à l'octroi de ces crédits.
Deux tiers des logements sont vendus directement sur le marché, soit à titre privé, a poursuivi Viktor Khristenko. Et seulement 5 à 7% des acheteurs recourent aux crédits au logement. Parmi les régions où l'hypothèque connaît le développement le plus rapide, le ministre a cité Novossibirsk, Samara, la Bachkirie, Orenbourg et la Bouriatie.
Les amendements législatifs proposés permettront, selon Khristenko, de porter, d'ici à 2010, la part des acheteurs des logements "aux conditions commerciales standards" de 9% aujourd'hui à 30%.
61% des ménages russes souhaitent améliorer leurs conditions d'habitat, 4,5 millions de ménages sont inscrits sur les listes d'attente (15 à 20 ans).
