Au cours du sommet de la CEEA (Communauté économique euro-asiatique) qui a pris fin à Astana, capitale du Kazakhstan, les pays membres - la Russie, le Kazakhstan, la Kirghizie, le Tadjikistan et la Biélorussie - ont conclu un accord de coopération sur le marché des titres. Cet accord a pour but de créer un marché interétatique unique des titres, de prévoir et de prendre, dans le cadre de la CEEA, des mesures destinées à défendre les intérêts des investisseurs sur le marché des titres, ainsi que de créer une banque de données et d'assurer son accès en toute égalité aux parties.
Aux termes de l'accord, les transactions sur le marché interétatique des titres seront effectuées conformément à la législation du pays, sur le territoire duquel elles s'effectuent. "Chacune des parties accordera, sur son marché des titres, la clause du régime de la nation la plus favorisée aux résidents des autres parties", souligne le document. L'accord est conclu pour 5 ans et sera prolongé pour les périodes suivantes de cinq ans, si aucune des parties n'envoie au dépositaire, au moins 6 mois avant l'expiration de la nouvelle période de cinq ans, la notification écrite de son intention de le résilier.
Des décisions ont également été prises au sommet sur des questions comme la mise en valeur efficace des ressources hydrauliques, sur la création de tarifs uniformes de la CEEA pour le transport ferroviaire des cargaisons, sur la concertation à propos de l'adhésion à l'OMC, les principes de la politique frontalière. Les présidents des cinq Etats ont adopté une déclaration budgétaire qui détermine les orientations principales du travail dans le domaine de la politique budgétaire et économique. Ils ont également approuvé un plan de coopération dans la réglementation et la surveillance bancaires pour la période allant jusqu'à 2006. Toutes ces décisions et tous les documents visent à renforcer l'intégration dans le secteur réel de l'économie, à rapprocher les peuples des pays faisant partie de la CEEA et à élever leur bien-être.
Le président russe Vladimir Poutine considère la CEEA comme la locomotive des processus d'intégration dans l'espace postsoviétique dans le domaine économique. "Les derniers événements, y compris dans le cadre de l'espace économique unique, ont été pour une large mesure provoqués, dans le bon sens du terme par les processus qui se sont déroulés dans le cadre de la CEEA", a déclaré le président au cours de la conférence de presse commune à Astana. De l'avis de Vladimir Poutine, depuis qu'elle existe, la CEEA est devenue l'instrument réel de l'intégration. Selon lui, en témoignent notamment les résultats du sommet: les documents qui y ont été approuvés, entre autres, le document sur le statut de la législation économique qui suppose l'adoption des actes législatifs supranationaux directs et l'entente intervenue pour coordonner les actions dans le cadre de l'adhésion à l'OMC.
L'initiative de la création de la CEEA a été prise il y a 10 ans par l'actuel président du Kazakhstan Noursoultan Nazarbaiev. A son avis, les projets d'intégration dans le cadre la CEI - la CEEA et l'Espace Economique Unique (EEU) - ne sont nullement contradictoires. Selon lui, le développement de la CEEA et de l'EEU "s'inscrit organiquement dans la thèse de l'intégration à plusieurs niveaux et à vitesse différenciée dans le cadre de la CEI (Communauté des Etats Indépendants)". "Les deux groupements d'intégration suivent leur propre voie ... La CEEA est une organisation viable de coopération des cinq pays asiatiques qui ne cesse de se développer. "A ce jour, les pays de la CEEA effectuent plus de 80 % des opérations de commerce extérieur dans le cadre de la CEI, plus de 60 % des tarifs douaniers font l'objet d'une concertation ", a rappelé le président du Kazakhstan. Le travail en vue de la formation de l'EEU a commencé par la définition des perspectives du développement économique commun, a-t-il souligné. "C'est très important", a dit Noursoultan Nazarbaiev, en rappelant que les pays de l'EEU sont en train d'élaborer plus de cent traités et accords dans divers secteurs de l'économie.
Comme on le sait, l'Espace Economique Unique (EEU) regroupe la Biélorussie, le Kazakhstan, la Russie et l'Ukraine. Dans le même temps, la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie font partie de la CEEA.
On lit dans un des derniers articles de Viatcheslav Nikonov, président de la Fondation "Politika": "L'activité diplomatique de cette dernière semaine a mis en exergue l'intérêt croissant de Moscou à accélérer la création de l'espace économique unique dans le cadre de la CEI. Cela s'est manifesté éloquemment à Astana, au cours de la réunion du Conseil interétatique de la CEEA où le rôle de premier violon a été joué par la Russie et le Kazakhstan, principales forces motrices de l'intégration postsoviétique. A Saint-Pétersbourg où se sont rencontrés les premiers ministres russe et ukrainien, Mikhail Fradkov et Viktor Ianoukovitch, cela a retenti encore plus nettement. Notre pays est allé au-devant de Kiev sur un problème très important pour lui: le passage au principe de la perception de la TVA selon le pays de destination. Cela fait perdre au budget russe 800 millions de dollars, mais comment entretenir autrement des rapports normaux avec l'Ukraine, si nous appliquons le principe de la perception de la TVA selon le pays de consommation du produit à l'égard des pays d'Occident et des membres de la CEEA (dont ne fait pas partie l'Ukraine)? Quelle preuve plus éloquente de ses intentions sérieuses que la volonté de payer et de sacrifier quelque chose?!"
