La nouvelle Loi remplace celle de 1992 et tend à libéraliser la législation monétaire russe.
Selon ses auteurs, c'est "un document à effet direct au maximum". Il y est établi que les organes de régulation monétaire, dont la Banque de Russie et le Gouvernement fédéral, édicteront uniquement les actes réglementaires de procédure et techniques sur les questions de la régulation monétaire.
Au cours de sa rencontre avec le chef de l'Etat il y a une semaine, le président de la Banque de Russie, Sergueï Ignatiev, a annoncé l'achèvement de l'élaboration des actes réglementaires mettant en oeuvre les dispositions de la Loi.
"Nous venons de terminer l'élaboration de l'ensemble des actes réglementaires nécessaires dont la grande majorité entrera en vigueur le 18 juin ou un peu plus tard. Nous réaliserons la transition vers le nouveau système de régulation monétaire sans soucis", a alors indiqué Ignatiev.
Ce que cette Loi a de nouveau, c'est que les résidents personnes physiques peuvent désormais sans restriction ouvrir des comptes en monnaie étrangère dans les banques situées sur les territoires des Etats étrangers membres de l'OCDE et du GAFI, en en avisant les organes fiscaux sur les lieux de leur immatriculation en tant que contribuables.
Une norme analogue pour les personnes morales résidentes prendra effet un an après l'entrée en vigueur de la Loi.
Aux termes de la Loi, les opérations monétaires entre résidents et non-résidents sont réalisées sans restrictions, à l'exception des opérations monétaires concernant le flux de capitaux. La régulation des opérations sur les capitaux sera du ressort du Gouvernement et de la Banque de Russie.
En qualité de mesure de régulation de ces opérations, l'exigence est prévue de réserver entre 20% et 100% du montant de l'opération pour un délai de 1 an au maximum. La Banque de Russie est aussi en droit d'exiger l'utilisation d'un compte spécial.
La Loi stipule que la régulation des opérations monétaires par le Gouvernement et la Banque de Russie sera réalisée jusqu'au 1er janvier 2007.
La nouvelle Loi interdit les opérations monétaires entre résidents. Les opérations liées, notamment, aux règlements dans les magasins hors taxes, les opérations sur les titres extérieurs de la Fédération de Russie, les opérations ayant trait aux paiements obligatoires aux budgets de tous les échelons (impôts, perceptions et autres paiements) conformément à la législation russe, font exception à la règle.
L'achat-vente des devises et des chèques étrangers dont la valeur nominale est libellée en devises étrangères, sera réalisé uniquement par le biais des banques agréées. A l'exception des cas prévus par la législation fédérale, l'identification de la personne n'est plus de rigueur lors de ces opérations.
Les normes de la nouvelle Loi sur l'importation et l'exportation de la monnaie russe, des valeurs monétaires et des titres intérieurs de Russie, ainsi que sur les modalités d'établissement du montant des recettes en devises soumis à la vente obligatoire sur le marché monétaire intérieur, n'ont pas changé par rapport à l'ancienne législation. La Loi stipule que la norme sur la vente obligatoire d'une partie des recettes en devises restera en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007.
La Loi apporte des précisions aux notions de devise étrangère et de monnaie de la Fédération de Russie, de résidents et de non-résidents, de banques agrées, de titres intérieurs et extérieurs. Les métaux nobles et les pierres précieuses sont retirés de la catégorie des valeurs monétaires.
