Guerman Gref propose de modifier la loi pour stimuler la production de pétrole

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MOSCOU, 17 juin - RIA Novosti. Le ministre russe du Développement économique et du Commerce, Guerman Gref, préconise un barême différencié de l'impôt sur l'extraction des ressources minérales et plusieurs autres modifications de la loi afin de stimuler la production de pétrole.

"En ce qui concerne les procédés d'extraction de pétrole, j'en appellerais à la législation en vigueur", a-t-il dit dans son intervention, ce jeudi, à la réunion du gouvernement.

Il est nécessaire de stimuler les procédés les plus efficaces de production de pétrole par des mesures économiques, a-t-il affirmé. Il est nécessaire notamment, à son avis, de modifier l'actuel barême de l'impôt sur la production de ressources minérales.

"Cela implique aussi une nouvelle loi sur les ressources du sous-sol, des mesures strictes quant à la responsabilité lors de la conclusion de contrats d'investissement et un contrôle par l'Etat de l'exécution de ces contrats", a ajouté le ministre.

"Malheureusement, aucune décision sur aucun de ces problèmes n'a encore été prise", a-t-il constaté.

Guerman Gref a appelé le gouvernement à établir et à adopter dès cette année un programme sensé de développement de l'infrastructure.

"Notre infrastructure et nos immobilisations sont dans un état critique et si nous ne commençons pas à réaliser ce projet à partir de 2005, nous aurons un ralentissement du rythme du développement économique et épuiserons les principales sources de croissance que sont les livraisons de matières premières", a-t-il déclaré.

Selon le ministre, dans cette situation l'Etat doit ou bien décider de financer normalement les projets d'infrastructure (pipelines, ports, accès ferroviaires...) ou bien céder des projets d'infrastructure, notamment ceux du transport des hydrocarbures, à des investisseurs privés.

" La loi russe par exemple interdit d'investir des capitaux privés dans les oléoducs mais l'Etat n'investit rien dans ce secteur et ne laisse pas le secteur privé y investir", a souligné Guerman Gref.

"Il est nécessaire d'adopter un programme sensé de développement de l'infrastructure dans lequel les tâches et les procédés de financement seraient nettement formulés", a dit le ministre.

Il a cité l'exemple de la situation dans le transport ferroviaire. "Il y a deux ans nous avons revu le programme de développement du transport ferroviaire. Cela nous a permis de construire des ports avec des voies d'approche et, comme résultat, d'augmenter sensiblement nos exportations de céréales", a conclu Guerman Gref.

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