Comme l'a fait savoir à RIA Novosti l'assistant du président russe, Serguéi Prikhodko, les chefs d'Etat devront examiner 19 questions.
"En particulier, il s'agira de la création de la base tarifaire unique de la CEEA pour le transport ferroviaire de frets, ainsi que de la concertation des positions des Etats membres de la CEEA aux pourparlers sur l'adhésion à l'OMC", a dit l'assistant du président russe.
"C'est très important. Nous devons nous entendre sur les conditions d'accès à nos marchés des services pour que nous ayons une position unique, mais pour le moment, ce n'est pas toujours le cas", a noté le représentant du Kremlin.
Serguéi Prikhodko a également annoncé que les participants au sommet examineront également l'état d'avancement de la mise en place des Bases de la politique douanière de la CEEA approuvées antérieurement, le projet d'accord de coopération sur le marché des valeurs, la coopération dans le domaine de la mise en valeur des ressources hydro-énergétiques du bassin des fleuves Syrdaria et Amoudaria, les questions de la politique des migrations et de l'utilisation des ressources humaines.
Un autre thème de discussion sera celui de la création de l'Espace économique unique.
En outre, les participants au sommet devront examiner les problèmes dits "organisationnels" - la question du président du Conseil interétatique de la CEEA et celle du président du Comité d'intégration. Selon les informations dont RIA Novosti dispose, Noursoultan Nazarbaïev et Grigori Rapota seront vraisemblablement reconduits à ces fonctions.
La Communauté économique eurasiatique est une organisation économique internationale qui regroupe les Etats auparavant membres de l'Union douanière (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, la Kirghizie et le Tadjikistan).
En mai 2002, le statut d'observateur auprès de la CEEA a été accordé à l'Ukraine et à la Moldavie, en janvier 2003, l'Arménie a, elle aussi, obtenu ce statut.
Le traité de fondation de la CEEA a été signé le 10 octobre 2000 à Astana par les présidents des pays membres de l'Union douanière. A la fin de 2001, les bases juridiques de l'activité de la CEEA ont été jetées.
La création de la CEEA est le premier pas vers la mise en place d'un système beaucoup plus efficace de coopération entre les 5 pays dans la sphère économique sur des principes analogues aux principes en vigueur dans l'ancienne Communauté Economique Européenne (aujourd'hui - l'Union européenne).
Le traité définit les objectifs, les tâches, détermine les organismes de la nouvelle organisation internationale - la Communauté économique eurasiatique, les modalités de présidence de la Communauté, la question de l'appartenance à la CEEA, ainsi que le statut des observateurs, et la capacité juridique des pays adhérant à la CEEA.
La CEEA a le statut d'organisation internationale.
Parmi les tâches de la CEEA figurent: la mise en place d'un régime de libre échange, la formation d'un tarif douanier unique et d'un système unique de mesures de réglementation non-tarifaire, l'élaboration d'une position concertée des Etats membres dans la coopération avec l'Organisation mondiale du commerce et les autres organisations économiques internationales, l'introduction de modalités unifiées de réglementation financière et de contrôle des monnaies, le remaniement concerté des économies des pays membres et la création d'un système commun de paiement, la formation d'un marché commun des services de transport et d'un système unique de transports, l'harmonisation des systèmes nationaux d'enseignement, la sécurité économique aux frontières de la Communauté, la lutte contre la contrebande et autres formes d'infractions douanières.
Le Traité stipule que la CEEA conserve les anciennes structures de l'Union douanière - le Conseil interétatique, le Comité d'intégration et l'Assemblée interparlementaire.
Le quartier général de la CEEA est sis à Moscou et à Astana.
L'organe suprême de la CEEA est le Conseil interétatique composé des chefs d'Etat et des chefs de gouvernement. Le Conseil interétatique se réunit au niveau des chefs d'Etat au moins une fois par an, et au minimum 2 fois par an au niveau des chefs de gouvernement.
L'organe dirigeant permanent de la CEEA est le Comité d'intégration composé des vice-premiers ministres en charge des questions économiques.
L'accomplissement des tâches courantes relève de la compétence des représentants permanents des parties auprès de la Communauté et du Secrétariat du Comité d'intégration.
L'organe de coopération parlementaire est l'Assemblée interparlementaire qui examine les questions relatives à l'harmonisation des législations nationales.
Le Tribunal de la CEEA a pour rôle de garantir l'application uniforme des accords conclus dans le cadre de la Communauté et des décisions adoptées.
Le droit de vote au sein de la Communauté économique eurasiatique est directement proportionnel à la participation au financement du budget de la Communauté des Etats adhérant à la CEEA. Le nombre de voix et le volume des cotisations proportionnelles versées au budget sont déterminés comme suit: Russie - 40%, Biélorussie et Kazakhstan - 20%, Kirghizie et Tadjikistan - 10%. Les décisions au sein de la Communauté sont adoptées aux deux tiers des voix.
La langue de travail de la CEEA est le russe.
Le traité de fondation de la CEEA est conclu pour une durée indéterminée. La CEEA est une organisation ouverte prévoyant le statut d'observateur pour les pays n'étant pas complètement prêts à se joindre au Traité.
Le 16 mai 2001, la Douma d'Etat et le Conseil de la Fédération de Russie ont ratifié le traité de fondation de la CEEA.
Le 21 février 2003, le Traité de coopération en matière de protection des frontières extérieures des Etats membres de la CEEA a été conclu.
Le 8 mai 2003, l'ONU a conféré à la CEEA le statut d'organisation internationale. En vertu de l'article 102 de la Charte de l'ONU, le Traité de fondation de la CEEA est enregistré au Secrétariat de l'ONU.
Le 9 décembre 2003, la CEEA a reçu le statut d'observateur auprès de l'Assemblée Générale de l'ONU.
