"La particularité de l'activité de la Cour des comptes en 2003 a été le renforcement de son volet expertises et analyses. Mais les activités de contrôle et de révision sont restées l'essentiel de son travail", lit-on dans l'arrêté adopté mercredi à la séance plénière de la chambre haute.
L'an dernier, la Cour des comptes a constaté 116 faits ayant entraîné des dommages au budget fédéral et aux budgets des entités de la Fédération. Le préjudice global provenant des infractions révélées par la Cour des comptes s'est monté à plus de 100 milliards de roubles (près de 3,5 milliards de dollars), contre 119,6 milliards en 2002. La Cour a constaté 191 faits d'utilisation des fonds budgétaires à des fins auxquelles ils n'étaient pas destinés ("utilisation non ciblée des fonds budgétaires").
241 actions en justice ont été intentées en 2003, contre 49 en 2001 et 73 en 2002, d'après les résultats des vérifications menées par la Cour des comptes, a annoncé son président.
Prenant la parole mercredi au Conseil de la Fédération, Sergueï Stepachine a annoncé que la somme des fonds détournés à des fins autres que celles prévues s'était montée l'an dernier à 1,5 milliard de roubles. Selon lui, 71% des fonds en question, ont été restitués au budget.
Les récents amendements au Code pénal prévoient une responsabilité pénale pour utilisation non ciblée des fonds publics, a rappelé Sergueï Stepachine.
Le président de la Cour des comptes juge également utile de corriger les modalités d'après lesquelles est remboursé ce dommage. A son avis, la responsabilité pour ce genre d'infractions doit être assumée non par les organismes mais par des dirigeants concrets.
