Le vice-président de la Douma Gueorgui Boos favorable au développement du crédit au logement

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MOSCOU, 8 juin - RIA-Novosti. D'ici à 2010, le développement de l'hypothèque permettra de rendre le logement trois fois plus accessible qu'aujourd'hui, a déclaré le vice-président de la Douma Gueorgui Boos prenant la parole au cours d'une conférence de presse mardi à RIA-Novosti.

"Seulement 9% des habitants du pays peuvent se permettre d'acheter un logement aujourd'hui", a annoncé le parlementaire.

Selon lui, l'adoption des lois sur le logement permettra de relever ce seuil à 30%.

Le député a rappelé que, selon les calculs des concepteurs de ces projets de loi, on pourrait s'attendre d'ici à 2010 au doublement de la surface locative mise en service annuellement.

"A plus longue échéance, la Russie construira 130 à 150 millions de mètres carrés de logement, a précisé le vice-président de la Douma.

D'ici là, les volumes réels du crédit au logement devront augmenter de 30 fois, a-t-il indiqué.

Le bloc de projets de loi visant à moderniser l'hypothèque a été élaboré par un groupe de travail sous la direction de l'assistant du président, Igor Chouvalov. 27 documents amendant la législation actuelle sur l'hypothèque, sur les titres hypothécaires et sur l'enregistrement des droits pour les biens immobiliers, les projets de Code du logement et de Code de l'urbanisme, ainsi que des amendements à la législation civile, fiscale et budgétaire font partie de ce bloc.

L'objectif de la réforme du logement consiste à optimiser les prix sur le marché, à élargir l'offre et la proposition.

Afin de raviver la demande de logements, il est notamment proposé de décréter le système des bureaux de crédit, d'annuler l'authentification par devant notaire et l'autorisation des organes de tutelle des marchés, de ne pas prélever l'impôt à la valeur ajoutée lors de la vente des logements, de baisser le taux d'impôt sur le bénéfice pour les investisseurs dans les titres hypothécaires et de déloger les emprunteurs en faillite des logements hypothéqués. Les amendements à la législation simplifiant la concertation et l'expertise de la documentation, développant l'octroi des crédits aux preneurs à construction et permettant de vendre les terrains à bâtir dans le cadre des concours ouverts sont appelés à encourager l'offre.

Ces projets de loi seront examinés en première lecture le 10 juin.

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