MOSCOU, 1er juin - RIA-Novosti. Mardi le Tribunal d'Arbitrage de Moscou a laissé en vigueur la décision prise précédemment de suspendre la décision du ministère des Impôts et Perceptions d'imputer à la société pétrolière Yukos un supplément d'impôts à hauteur de 99,4 milliards de roubles (près de 3,4 milliards de dollars).
Le Tribunal a ainsi rejeté la demande appropriée du ministère.
Le 14 avril 2004, le ministère arrêtait d'imputer au pétrolier des impôts, des pénalités et des amendes pour le montant susmentionné. Yukos avait intenté une action en nullité de cette décision.
La décision du ministère des Impôts et Perceptions a été suspendue dans le cadre de cette action.
