Le Tribunal d'arbitrage a condamné le groupe pétrolier russe Ioukos à verser au budget 99,375 milliards de roubles. La décision a été prononcée à la demande du ministère des Impôts partant d'une décision du fisc en date du 14 avril.
D'autre part, le Tribunal Mechtchanski pourrait décider, ce vendredi également, de joindre l'affaire de l'ex-patron de Ioukos Mikhaïl Khodorkovski et celle du dirigeant du groupe Menatep, Platon Lebedev.
Vendredi s'ouvrent les auditions préalables sur l'affaire Khodorkovski, selon une information recueillie par RIA Novosti auprès du Tribunal Mechtchanski. Le même jour, cette même instance reprendra les auditions sur l'affaire Lebedev, suspendues en raison de la demande de la défense de joindre les deux affaires.
"Si la défense de Khodorkovski demande à son tour la réunion des deux dossiers, la décision du tribunal sera vraisemblablement favorable", avait déclaré précédemment à RIA Novosti l'avocate Elena Liptser qui représente les intérêts de Platon Lebedev.
Khodorkovski et Lebedev sont accusés au même titre, avait-elle rappelé. Sept chefs d'accusation sont retenus contre chacun d'entre eux, dont l'escroquerie et l'évasion fiscale à grande échelle.
Selon le Parquet général, à l'époque où il présidait le Conseil d'administration du groupe Menatep, Khodorkovski, agissant de concert avec le président ce cette banque, Platon Lebedev et d'autres personnes, a organisé en été 1994 l'acquisition frauduleuse de 20% des actions de la société anonyme "Apatite" pour un montant supérieur à 283 millions de dollars.
D'autre part, en tant que principaux actionnaires et, en fait, dirigeants de Ioukos en 1999 et 2000, Khodorkovski et Lebedev ont soustrait au fisc des revenus imposables et se sont emparés frauduleusement de fonds budgétaires.
Selon les enquêteurs, le préjudice qu'ils ont causé à l'Etat est estimé à plus de 1 milliard de dollars.
Mikhaïl Khodorkovski est d'autre part accusé d'avoir omis de payer en 1998 et 1999, en tant que personne physique, 53 millions de roubles (1,7 million de dollars) d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Il a été arrêté le 25 octobre 2003 à l'aéroport de Novossibirsk "Tolmatchevo" et conduit le jour même à Moscou où le Tribunal Basmanny a prononcé son arrestation. Mikhaïl Khodorkovski plaide non coupable. Le 3 novembre il a donné sa démission du poste de président du Conseil d'administration de Ioukos.
Une autre nouvelle concernant Ioukos a été annoncée aujourd'hui par le journal "Vedomosti". Le président du Conseil d'administration de la compagnie pétrolière, Semen Koukes, peut donner sa démission avant la fin de juin, informe le quotidien, citant une source proche de la direction de Ioukos.
Ioukos s'abstient de commenter la possibilité de cette démission. Dans un entretien avec le correspondant de RIA Novosti, un porte-parole de la compagnie a dit qu'en ce moment il ne disposait d'aucune information à ce sujet.
En même temps, une source proche des actionnaires de Ioukos a laissé entendre que le départ de Koukes n'était pas exclu. "Le poste de Monsieur Koukes pourrait passer à Monsieur Guerachtchenko", a estimé l'interlocuteur de RIA Novosti.
La candidature de l'ex-gouverneur de la Banque de Russie, Viktor Guerachtchenko, à la cooptation au Conseil des directeurs de Ioukos a déjà été approuvée par ce dernier mais c'est aux actionnaires de la société qu'il appartient de régler définitivement cette question.
L'assemblée annuelle des actionnaires se tiendra en juin.
