Le fait que la banque ait été privée de sa licence est une mesure extrême mais indispensable dès que ses clients commencent à courir des risques importants, a-t-il indiqué.
Mais avant de révoquer les licences, il faut, selon Tossounian, soulever devant les propriétaires des banques la question du management qui commet des infractions à la loi. "La révocation de licence n'est une panacée", estime le président de l'ABR.
Mais dans le cas de Sodbiznesbank, a-t-il indiqué, la Banque centrale a agi de façon adéquate et circonspecte. Plusieurs avertissements ont été formulés à l'encontre de l'établissement, mais ses propriétaires n'ont pas réagi. D'ailleurs, la Banque centrale ignore encore qui sont ses propriétaires, a-t-il précisé.
La communauté bancaire, a poursuivi Gareguin Toussounian, a un avis commun sur la nécessité de procédures légales à l'encontre de Sodbiznesbank et sur lesquelles insiste la Banque centrale. "La communauté bancaire est elle-même intéressée à une plus grande fermeté", a-t-il indiqué.
Il estime que le système judiciaire russe doit agir avec plus de résolution et ne pas faire traîner en longueur les procédures.
Il s'est dit par ailleurs favorable à l'entrée "de velours", et non "musclée" de l'administration provisoire nommée par la Banque centrale, dans l'édifice de Sodbiznesbank.
Le 13 mai 2004, la Banque centrale avait révoqué la licence d'opérations bancaires à la banque d'affaires Sodbiznesbank. L'établissement était accusé d'infractions à la Loi fédérale "De la lutte contre la légalisation des revenus criminels et le financement du terrorisme". La banque procédait également à certaines opérations, dont la mobilisation des dépôts de particuliers, sans avoir pour cela le capital suffisant.
La Banque centrale avait nommé une administration provisoire de Sodbiznesbank. Celle-ci n'a toujours pas accès aux documents de l'établissement.
Les versements aux déposants doivent débuter après un jugement approprié de la Cour d'Arbitrage suprême, dans quelques mois.
