Même après son adhésion à l'OMC, la Russie va maintenir des quotas pour les compagnies étrangères dans le secteur bancaire et celui des assurances

MOSCOU, 24 mai - RIA Novosti. Même après son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), la Fédération de Russie va maintenir des quotas pour les compagnies étrangères dans le secteur bancaire et celui des assurances. Une source haut placée au gouvernement de la Fédération de Russie a fait, ce lundi, une telle déclaration à RIA-Novosti, en commentant notamment le protocole signé, vendredi dernier, sur l'achèvement des négociations avec l'Union européenne (UE) sur l'adhésion de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du Commerce.

"Nous garderons la possibilité d'appliquer des quotas. C'est une mesure tout à fait honnête qui permet de travailler tant aux compagnies russes qu'à des sociétés étrangères", a indiqué l'interlocuteur de l'Agence.

Et d'ajouter qu'à ce jour, le quota pour la participation du capital étrangers dans les compagnie d'assurance russe est établi à 25%, alors que pour les banque un tel quota est fixé à quelque 12%.

Quoi qu'il en soit, a indiqué la source, les conditions des activités des banques et des assureurs étrangers en Russie vont se libéraliser progressivement de plus en plus. Toujours est-il que les banques étrangères ne pourront pas ouvrir leur succursales en Russie, mais devront tout simplement instituer des filiales.

Pour ce qui est du marché des assurances, toute une période de transition y est prévue à l'issue de laquelle les assureurs étrangers pourront travailler au même régime que leurs collègues russes.

Certaines restrictions restent encore sur le marché des valeurs. Lesdites restrictions seront les plus dures pour l'infrastructure du marché (enregistreurs, dépositaires). Là aussi, va se conserver un quota pour la participation du capital étranger au capital statutaire des sociétés russes. Des conditions plus clémentes existeront pour les participants au marché des titres (courtiers, etc.), restrictions qui seront même définitivement levées après une période de transition de 3 à 10 ans.

L'interlocuteur de RIA-Novosti a aussi fait savoir que sur 40 secteurs des servies sur les 150, l'accès sera totalement ouvert, sur 50 à 60 autres, la Russie ne prend tout simplement d'engagements pour l'accès des compagnies étrangères sur le marché russe des services, sur une quarantaine de secteurs, l'accès reste fermé, dans tel ou tel degré, pour les sociétés étrangères. "Autrement dit, la Russie pourra appliquer certaines mesures de régulation sur le marché des services", a signalé l'interlocuteur de l'Agence.

Evoquant le marché des télécommunications, a-t-il poursuivi, la Russie a admis qu'il ne valait sans doute pas conserver le monopole de Rostelecom.