Le projet de loi a été discuté jeudi au Conseil de la Fédération.
"L'adoption de la loi élaborée par le MERT sur les zones économiques spéciales servira de base juridique à la formation et au fonctionnement desdites zones", a souligné Igor Provkine, faisant remarquer que les conditions de leur fonctionnement supposaient l'octroi d'avantages fiscaux et douaniers, prévoyaient l'allègement du régime administratif, monétaire et la simplification du système des visas ainsi que du contrôle de l'import-export.
Selon les estimations, il existe actuellement dans le monde plus de deux mille zones économiques spéciales, dont plus de 400 zones de libre-échange, 400 pôles d'activité scientifique et industrielle, plus de 300 zones de production d'exportation, 100 zones à vocation spéciale.
"Les pays industrialisés d'Europe et les USA comptent le plus grand nombre de zones de libre échange", a dit Igor Provkine, rappelant que bien que les zones économiques spéciales existassent dans le passé en Russie, elles étaient diversement appréciées par les spécialistes.
"En fait ces zones étaient utilisées essentiellement dans le but d'obtenir des avantages fiscaux et douaniers, et dans aucune région de Russie elles n'ont favorisé l'essor du niveau technologique de la production ni contribué au règlement des grands problèmes socio-économiques des entités de la Fédération", a souligné le sénateur.
Le nouveau projet de loi élaboré par le MERT stipule le perfectionnement de la législation sur les activités d'investissement, la création d'un mécanisme juridique unique de stimulation des investissements, l'accélération de la croissance économique sur de nouvelles bases technologiques, a précisé Igor Provkine.
Les participants aux auditions parlementaires ont recommandé aux deux chambres du parlement - le Conseil de la Fédération et la Douma d'Etat - d'examiner en priorité le projet de loi "Des zones économiques spéciales".
