Selon le premier ministre Mikhaïl Fradkov, "durant ce mois, il faudra procéder à une analyse approfondie de ce problème".
"Seul, le ministère du Développement économique ne viendra pas à bout de ce problème", a souligné le premier ministre en chargeant le ministre de l'Industrie, Viktor Khristenko, de prendre part à cette mise au point.
"Une approche d'ensemble prévoyant tous les outils possibles du contrôle des technologies et de leur sécurité s'impose", a précisé Fradkov.
Le vice-ministre du Développement économique Andreï Charonov, qui a pris la parole au cours de la séance, a proposé d'annuler les licences pour 53 types d'activités (aujourd'hui 120 activités industrielles sont soumises au régime de l'octroi des licences en Russie). Le ministère propose également de ramener de 60 à 45 jours le délai d'octroi de licences, de décréter un régime simplifié de leur octroi avec une garantie-assurance de cette activité en parallèle.
Sur la liste des activités dont on envisage la dispense de licences, à côté des activités "incontestables" comme l'évaluation, l'audit, l'activité de tours-opérateurs et la diffusion de films, on trouve la production de médicaments, de matériels médicaux, de tabacs, le transport des passagers par véhicules automobiles de tourisme, la transformation, le transport et le stockage du pétrole, l'entretien du matériel aéronautique, l'exploitation de productions déflagrantes et chimiquement dangereuses.
Certains membres du gouvernement ont douté de l'opportunité de l'abrogation de licences pour les activités dangereuses. Il a été aussi souligné que la dispense de licences devrait être remplacée par d'autres instruments de régulation et de contrôle, conformément et parallèlement à la loi sur la régulation technique.
Le ministre du Développement économique, Guerman Gref, a fait observer au cours de la séance gouvernementale que l'octroi de licences ne se justifie pas comme institut de régulation. "Il nous faut un instrument plus efficace", a-t-il indiqué, notant que la responsabilité pour la violation des technologies et le non respect de la législation en vigueur doit être renforcée.
