Même en cas de maladie ou de décès d'un militaire, ce système permettra à sa famille d'acheter un appartement. L'Etat continuera à verser des fonds sur son compte indépendamment de l'ancienneté de service du militaire décédé, a précisé le ministre.
Le système actuel de distribution des logements pose des problèmes moraux énormes en cas de mort d'un militaire. "Les gens qui partent au combat doivent savoir que l'Etat remplira ses engagements et le nouveau système proposé lui permettra de le faire", a souligné Guerman Gref.
Outre le décès, il existe trois autres raisons pour lesquelles un militaire verra alimenter son compte sans avoir servi les vingt ans réglementaires, selon le ministre. "Premièrement, c'est une compression du personnel de l'armée ou d'autres décisions concernant le personnel et indépendantes de la volonté du militaire intéressé. Deuxièmement, en cas de maladie. Et troisièmement, ce sont des circonstances familiales reconnues plausibles", a informé Guerman Gref.
Le gouvernement a donné des instructions pour préciser la dernière formule et expliquer comment il faut comprendre le terme de "circonstances familiales", a-t-il informé.
Le système proposé est appelé à encourager le militaire à faire toute la durée de service. Conformément à la loi, s'il quitte l'armée avant vingt ans de service, il sera obligé de rembourser à l'Etat les placements épargnés ou, s'il a acquis un logement avec un crédit hypothécaire, il aura dix ans pour rembourser à l'Etat le prix du logement acheté, a souligné Guerman Gref.
Les banques russes réagiront positivement au nouveau système de construction de logements pour les militaires, estime le ministre du Développement économique et du Commerce.
"Elles dresseront une liste d'attente. Pour elles, c'est un rêve que d'avoir un tel emprunteur, un militaire soutenu par l'Etat et son budget fédéral", a-t-il déclaré.
Selon le nouveau système, les crédits seront accordés aux militaires aux conditions ordinaires mais c'est l'Etat qui paiera les intérêts, a-t-il ajouté.
"D'autre part, en cas de manquement par un militaire à ses obligations, c'est à l'Etat que seront adressées les réclamations", a dit Guerman Gref.
Selon les auteurs des documents du ministère du Développement économique et du Commerce, 60 000 militaires seront touchés par le système d'épargne hypothécaire à partir du 1er janvier 2005. Leur nombre devrait être de 800 000 vers 2030. D'après le projet de loi portant sur la mise en place de ce système, l'Etat déboursera 1,3 milliard de roubles (1 dollar US = 29 roubles) à inscrire sur les comptes des militaires et puis 2 milliards supplémentaires par an dans la période 2006-2009 et 1 milliard par an de 2009 à 2029.
