Le créancier a toutefois autorisé la compagnie pétrolière "Youkos" et les compagnies associées à réaliser des opérations d'exportation liées au crédit octroyé, sans aucune restriction. Dans le même temps, le créancier se réserve le droit de prendre une décision appropriée et de faire usage de ses droits sur les comptes bancaires, sur les mouvements de fonds, dont il est investi et qui servent de garantie de remboursement du crédit, précise le communiqué de presse.
"Comme principal motif de la notification figurent la requête en date du 14 avril 2004 du ministère des Impôts et Perceptions adressée à la compagnie pétrolière "Youkos" et la priant de régler ses impôts, pénalités et amendes à hauteur 99 375 538 234 roubles (1 dollar équivaut approximativement à 29 roubles), ainsi que l'arrêt en date du 15 avril 2004 de la Cour d'arbitrage de Moscou frappant d'interdit l'aliénation et la servitude des actifs de la compagnie n'ayant pas de rapport avec son activité principale", note le communiqué.
Auparavant "Youkos" avait reçu d'un groupe de banques créancières une notification analogue concernant un crédit de préexportation d'un montant de 1 milliard de dollars.
La précédente notification confirmait également que "Youkos" était autorisée, comme par le passé, à réaliser des opérations d'exportation liées au crédit octroyé, cependant que les banques pouvaient, dans le même temps, faire usage de leurs droits.
"Les banques créancières n'ont formulé aucune requête portant sur le remboursement anticipé du crédit en pool (1 milliard de dollars) et les comptes n'ont pas été bloqués", a dit à RIA Novosti le porte-parole de la compagnie, Alexandre Chadrine.
La banque créancière, l'agent et l'organisateur agréé du crédit de 1 milliard de dollars est la Société Générale S.A. Les autres organisateurs agréés du crédit sont la Citibank N.A., la Commerzbank AG, le Crédit Lyonnais S.A., la Deutsche Bank AG, la HSBC Bank Plc, l'ING Bank N.V., la KBC Bank N.V., la BNP Paribas et l'UFJ Bank Nederland N.V.
"Le crédit à hauteur de 1,6 milliard de dollars a été accordé à "Youkos" pratiquement aux mêmes conditions que le crédit de 1 milliard de dollars", fait remarquer la compagnie pétrolière dans son communiqué de mercredi.
Mercredi, les agents du ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie vérifient au siège de la compagnie l'exactitude des versements fiscaux des filiales de "Youkos".
"A 11.00 nous avons reçu la visite d'agents de la Direction principale de l'Intérieur de la Région de Samara et de représentants de la direction principale du ministère russe de l'Intérieur pour les crimes économiques - 15 personnes au total", a déclaré Alexandre Chadrine à RIA Novosti.
Selon le porte-parole de "Youkos", il s'agit de vérifier les versements fiscaux de la filiale de "Youkos", "Samaraneftegaz".
"A l'heure actuelle il n'est pas question de saisir les documents, les représentants des structures de force communiquent avec nos avocats", a ajouté Alexandre Chadrine.
Le 22 avril, les enquêteurs de la Direction de la lutte contre les crimes économiques du ministère de l'Intérieur de Russie ont perquisitionné au siège des compagnies "Youkos", "Tomskneft" et "Samaraneftegaz".
"La perquisition s'est déroulée selon les règles. Les représentants du ministère ont nommé les documents qu'ils voulaient consulter, et ils les ont obtenus", a dit le porte-parole de " Youkos ".
Comme RIA Novosti l'a appris de la part du service fédéral des crimes économiques et fiscaux (SFCEF), au ministère de l'Intérieur on suppose que l'une des filiales de "Youkos" - "Samaraneftegaz" - s'est soustraite au versement à l'Etat de quelque trois milliards de roubles d'impôts.
De 1996 à 2000, les dirigeants de "Samaraneftegaz" et de "Youkos" ont, afin de minorer le montant des impôts sur l'extraction de minéraux utiles, utilisé un schéma illégal d'achat-vente de pétrole - dit "puit de liquide", a fait savoir le SFCEF.
Lors du premier forage, le pétrole qui jaillit est chargé d'impuretés et il faut donc le purifier. La compagnie avait annoncé qu'elle vendait le pétrole non purifié, alors qu'en réalité il s'agissait de pétrole purifié de haute qualité, a précisé le SFCEF.
Selon le porte-parole du service, avec ce système la part des impôts versés ne représentait guère que 35-50% de leur montant réel. Le préjudice subi par l'Etat s'élève à quelque 3 milliards de roubles, a expliqué le SFCEF.
La direction principale des délits fiscaux du SFCEF enquête afin de recueillir des preuves de ce délit, a dit le porte-parole du SFCEF.
Les cotations de "Youkos" à la section des valeurs à la Bourse interbancaire de Moscou (BIBM) ont chuté de presque 8% en réponse à l'annonce de l'éventuelle mise en cessation de paiement portant sur un crédit de préexportation d'un montant de 1,6 milliard de dollars.
Selon le négociateur de la société "Métropole", Igor Roubine, juste avant l'annonce de la mise en cessation de paiement, le prix des actions de "Youkos" à la BIBM était de 304 roubles et est descendu à 280 roubles après la communication de la nouvelle. "Ainsi la baisse est de 8%", a dit le trader.
Selon lui, il n'y a là rien de catastrophique ni d'inattendu. "Le marché était moralement prêt à accuser le coup", a ajouté Igor Roubine.
"Apparemment, les créanciers ont l'intention de revoir les conditions de l'accord de crédit, ce à quoi "Youkos" s'oppose pour le moment", a dit le négociateur selon lequel, en fin de compte, de nouvelles ententes pourraient intervenir.
Le trader de la société "Métropole" n'a pas exclu une "courte période de jeu à la baisse" avec les actions de "Youkos", ajoutant qu'à de telles conditions tarifaires les actions de la compagnie pétrolière seraient attrayantes.
Dans le même temps, Igor Roubine a qualifié de risqué le jeu avec les obligations de la compagnie. "Si vous ne possédez pas des actions de "Youkos", abstenez-vous d'en acheter", a mis en garde le trader.
