"D'après les estimations du ministère de l'Industrie et de l'Energie, si le prix du pétrole "Urals" reste au niveau de l'année dernière (27,2 dollars) ^tout comme les volumes de l'extraction et de l'exportation du pétrole, les mesures d'accroissement de la charge fiscale sur le secteur pétrolier assureront au budget du pays environ 1,6 milliard de dollars supplémentaires grâce à l'accroissement de la taxe à l'exportation et environ 0,6 milliard de dollars supplémentaires à la suite de l'accroissement du taux de l'impôt sur l'extraction des matières premières. La somme totale, compte tenu de la réduction de l'impôt sur les bénéfices, sera de 1,68 milliard de dollars", lit-on dans le communiqué.
La loi fédérale qui prévoit la hausse de la taxe à l'exportation, si le prix du pétrole dépasse 20 dollars le baril, a été publiée officiellement le 12 mai.
Si le prix du pétrole est de 20 à 25 dollars le baril, la taxe est 12,78 dollars la tonne, plus 45 % de la différence entre le prix réel de la tonne d'"Urals" en dollars et 146 dollars (son prix de référence).
Si le prix du pétrole dépasse 25 dollars le baril, la taxe sera de 29,2 dollars la tonne plus 65 % de la différence entre le prix réel de la tonne d'"Urals" en dollars et 182,5 dollars (son prix de référence).
La loi prévoit également le changement de la formule du calcul du taux de l'impôt sur l'extraction des matières premières compte tenu de l'accroissement des perceptions fiscales.
"Le passage du système d'imposition de l'extraction du pétrole sur la rente est prévu par la Stratégie énergétique de la Russie pour la période allant jusqu'en 2020", lit-on dans le communiqué.
"La réforme fiscale a déjà permis à l'Etat, grâce aux taxes à l'exportation et de l'impôt sur l'extraction des matières premières qui dépendent du prix mondial du pétrole, de percevoir sur les compagnies pétrolières la rente économique: une partie des bénéfices qui provient des prix monopolistes élevés du marché mondial dans le contexte des dépenses marginales du secteur", indique le communiqué.
"A la différence de la rente économique, la rente sur les ressources naturelles, ou la rente différentielle, dépend de la qualité des ressources, font remarquer les experts du ministère de l'Industrie et de l'Energie. Cette partie des bénéfices assurée par les gisements où les dépenses pour l'extraction du pétrole sont moindres que les dépenses marginales reste entièrement, pour l'instant, dans les conditions fiscales russes, à la disposition des compagnies pétrolières qui ont reçu, au cours de la privatisation, les gisements plus rentables".
