"En ce qui me concerne personnellement, en tant que ministre, je voudrais tout simplement que le buf en conserve d'importation me soit épargné", a déclaré le ministre russe de la Défense par intérim, en intervenant au cours d'une réunion du gouvernement fédéral où il s'agissait justement des commandes publiques, y compris pour l'armée.
A signaler qu'un nouveau projet de loi sur ce point admet que des sociétés étrangères participent à bien des appels d'offres en matière de commandes publiques pour approvisionner l'armée.
"Aucune grosse armée étrangère n'achète de produits alimentaires d'importation pour ses propres besoins. Et nous n'y faisons guère exception. Ce n'est même pas une prise de position particulière de la Russie - ceci est valable pour tous les pays", a fait remarquer Sergueï Ivanov.
Le rapporteur sur cette question - le vice-ministre du Développement économique et du Commerce, Andreï Charonov - s'est dit d'accord avec les raisons invoquées par le ministre de la Défense, tout en proposant à cette occasion de classer toute une série de marchandises, y compris des produits alimentaires, dans la catégorie des marchandises stratégiques et de limiter ainsi la participation des compagnies étrangères à leurs fournitures.
Un incident plutôt curieux s'est produit au cours de la discussion sur les commandes publiques du matériel technique à vocation militaire. Selon ce même projet de loi, s'il s'agit de l'acquisition d'un produit quelconque en-dehors d'un appel d'offres, le client public doit persuader la structure compétente que ladite marchandise n'est fabriquée que par une seule et même entreprise qui n'a même pas de concurrents.
"Dois-je essayer de vous persuader que les sous-marins nucléaires ne sont assemblés qu'à une seule et même entreprise?", a demandé Sergueï Ivanov, en s'adressant au Premier ministre Mikhaïl Fradkov. "Ce n'est pas moi mais Guerman Gref (ministre du Développement économique et du Commerce) que vous devez en persuader, a rétorqué le chef du gouvernement. Vous devez le prouver à Guerman Gref..., alors qu'il peut même être interdit d'accès à ce genre d'information".
"Un sous-marin est composé de milliers et de milliers de pièces, mais si sa coque en titane caoutchouté n'est confectionnée en faite que par une seule et même entreprise, chose que tout le monde connaît et même Guerman Gref le devine sans doute, plusieurs autres pièces détachées en sont fabriquées par nombre d'organisations, et cela doit donc faire l'objet d'un appel d'offres", a dit Andreï Charonov.
Or, ensuite, au cours de cette même discussion, le vice-ministre du Développement économique et du Commerce a reconnu que l'exemple des sous-marins n'y était sans doute pas le meilleur.
A l'issue de la discussion, le gouvernement fédéral a renvoyé pour mise au point définitive le projet de loi "Sur la procédure des commandes publiques", bien qu'il en ait approuvé, somme toute, la conception générale. Le Premier ministre l'a fait savoir à la sortie de la réunion gouvernementale.
"Le projet de loi en question est d'une grande signification sociale, tout en portant sur l'appui nécessaire à la production nationale, la rationalisation des dépenses budgétaires et la répartition des compétences entre différents niveaux du pouvoir", a souligné Mikhaïl Fradkov.
"Nous devons enfin comprendre ce qui s'y produit au juste (lors des commandes publiques) - s'il agit là de l'expansion des importations, du sous-développement de notre propre production nationale ou tout bonnement d'un manque de concordance dans nos activités économiques extérieures. Quoi qu'il en soit, il ne serait pas bon d'adopter des décisions irréfléchies", a indiqué le chef du gouvernement.
L'examen de cette question a pris près de deux heures à la réunion du gouvernement, bien qu'il en demande certes davantage, a estimé Mikhaïl Fradkov. "C'est que près de mille milliards de roubles (environ 34,5 milliards de dollars US) circulent dans ce secteur précis", a tenu à rappeler le Premier ministre russe. C'est pourquoi toutes les décisions y doivent être bien réfléchies, et les risques - minimums, a-t-il continué.
Selon le ministère du Développement économique et du Commerce, son projet de loi sur les commandes publiques est l'un des plus modernes au monde. C'est ce qu'a déclaré en substance Andreï Charonov, en intervenant devant les journalistes à l'issue de la réunion du gouvernement.
"Elaborant ce projet de loi, nous avons largement tenu compte de l'expérience étrangère. Le problème des commandes publiques ne date pas d'hier, et l'humanité tout entière y a d'ores et déjà commis pas mal d'erreurs", a signalé le vice-ministre russe du Développement économique.
Et d'ajouter que les commandes publiques constituent à la fois un moyen d'économiser pour l'Etat et une source potentielle de corruption.
Selon Andreï Charonov, l'élaboration de la loi en question s'est basée, entre autres, sur la loi appropriée de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), loi née de l'expérience tout à fait concrète des Etats-membres de l'ONU. "A part cela, nous avons fait appel à l'expérience de la Banque mondiale qui avait élaboré, elle aussi, tout au long de plusieurs décennies, des procédures extrêmement strictes des commandes publiques. On a aussi suivi les normes de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) concernant les critères à appliquer à la pénétration mutuelle des marchandises et des services", a noté, en guise de conclusion, le vice-ministre russe du Développement économique et du Commerce.
