Selon lui, le 12 mai, le Comité de surveillance bancaire de la Banque centrale a unanimement pris la décision de retirer, le 13 mai, la licence pour les opérations bancaires à la "Banque commerciale de concours à l'entreprenariat" (Société "Sodbiznesbank").
"La licence a été retirée en raison de la violation des exigences des articles 6 et 7 de la Loi fédérale "De la lutte contre la légalisation des revenus obtenus d'une façon criminelle et contre le financement du terrorisme", a dit Andrei Kozlov.
Selon lui, la banque n'a pas conservé les informations et les documents sur les opérations de 2002 qui, selon la loi susmentionnée, doivent être conservés au moins 5 ans.
De plus, la banque n'a pas présenté en 2003 au Comité de contrôle financier les renseignements sur les opérations qui doivent être contrôlées conformément à la loi, a déclaré Andrei Kozlov.
La banque a également violé les règles du contrôle intérieur et n'a pas respecté les exigences d'identifier les clients de la banque et d'analyser leurs opérations, a ajouté le vice-président de la Banque centrale.
Il a également fait savoir que, d'après les données du parquet de la République du Tatarstan, en 2003, la banque a effectué des opérations en vue de payer une somme d'argent qui était une rançon pour deux dirigeants enlevés de la compagnie KAMAZ. Le 9 mars dernier, les données du parquet du Tatarstan à ce sujet sont parvenues à la Banque centrale, a précisé Andrei Kozlov.
Comme l'a dit le vice-président de la Banque centrale, il y a eu également, dans l'activité de la "Sodbiznesbank", des infractions qui "représentent un grave danger pour les créditeurs et les déposants de la banque". Le capital de la banque a été formé, pour l'essentiel, d'une façon fictive, c'est-à-dire en recourant aux actifs douteux.
La qualité et l'évaluation du portefeuille de crédits de la banque suscitent des doutes sérieux chez la Banque centrale, a fait remarquer Andrei Kozlov.
Selon l'information de la Banque centrale, la "Sodbiznesbank" a effectué un grand nombre d'opérations, dont le contenu économique est douteux. Comme l'atteste la pratique russe, ces opérations sont utilisées pour ne pas payer la TVA et d'autres impôts, ainsi que pour exporter illégalement des capitaux, pour la monétisation et le blanchiment de l'argent provenant de sources douteuses.
Il s'agit notamment du retrait des sommes en devises étrangères des comptes de la banque par des personnes physiques-non résidents, dont le montant a atteint, en 2003, 390 millions de dollars. De plus, les paiements aux personnes morales-non résidents pour l'importation de services ont constitué, en 2003, la somme de 752 millions de dollars, soit près de 9 % de tous les paiements de ce genre effectués par les banques de la Russie en un an. Précisons, à titre de comparaison, que la part de la "Sodbiznesbank" sur le marché des dépôts est de moins de 0,15 %.
