Selon lui, le ministre russe du Développement économique et du Commerce a adressé une lettre à ce sujet au chef du gouvernement, Mikhaïl Fradkov.
Dans sa lettre, Guerman Gref propose au gouvernement d'examiner la possibilité de porter plainte devant le Tribunal d'arbitrage supérieur contre l'arrêt de l'instance inférieure.
C'est le ministère des Rapports patrimoniaux qui était défendeur dans cette affaire. Aussi le ministre du Développement économique et du Commerce estime-t-il raisonnable de former un pourvoi au nom du gouvernement.
Le Tribunal d'arbitrage d'Irkoutsk, sur la demande du gouvernement de la République de Khakassie, a invalidé en mars dernier la transaction relative à la privatisation en 1994 de la centrale hydroélectrique de Saïano-Chouchensk. Selon la décision du tribunal, la centrale, qui appartient actuellement à la société RAO EES ("Systèmes énergétiques interconnectés de Russie") doit être renationalisée.
Cette semaine, le vice-premier ministre russe, Alexandre Joukov, a chargé le ministère du Développement économique et du Commerce d'étudier la situation et de préparer un mécanisme de nationalisation de la centrale hydroélectrique.
