Présentant la loi, le président du comité budgétaire de la chambre haute du parlement, Evguéni Bouchmine, a relevé que la nouvelle loi prévoyait l'augmentation des charges fiscales de l'industrie pétrolière en modifiant le calcul du taux de l'impôt sur l'extraction des matières minérales (IEMN) et en changeant le barème des taxes douanières d'exportation de pétrole.
Ces propositions sont apportées eu égard aux prix élevés sur les marchés mondiaux du pétrole, a dit le sénateur.
Celui-ci a souligné que la loi stipulait que le baril de brut exporté ne serait pas taxé si son prix ne dépassait pas 15 dollars, que la taxe de 35 pour cent serait maintenue si ce prix allait de 15 à 20 dollars inclus et qu'elle serait portée à 45 pour cent si le prix allait de 20 à 25 dollars. Si le prix du baril est supérieur à 25 dollars (comme actuellement, quand le prix de la marque "Urals" ne descend pas en-dessous de 30 dollars), la taxe d'exportation se montera à 65 pour cent.
D'après les calculs faits par le gouvernement il ressort que le budget engrangera un supplément de recettes de 1,982 milliards de dollars à raison d'un baril à 27 dollars et de 3,477 milliards de dollars si le prix du baril de brut est de 30 dollars, a déclaré le président du comité budgétaire.
Simultanément on introduira aussi un nouveau mode de calcul de l'impôt sur l'extraction des matières minérales. Selon Evguéni Bouchmine, la loi prévoit de faire passer le taux d'imposition de l'extraction du pétrole de 347 à 400 roubles la tonne (le dollar s'échange contre approximativement 29 roubles).
Les recettes budgétaires supplémentaires procurées par la modification de l'impôt sur l'extraction des matières minérales se chiffreront à 616 millions de dollars par an à raison de 27 dollars le baril et à 819 millions si le baril est coté 30 dollars, a indiqué le sénateur.
Evguéni Bouchmine a souligné que les recettes budgétaires supplémentaires procurées par le relèvement de l'IEMN et des taxes d'exportation seraient entièrement versées au Fonds de stabilisation, qui en chiffres absolus pourrait atteindre 200 milliards de roubles cette année.
Lors de son intervention mercredi à la Douma la vice-ministre des Finances, Tatiana Golikova, a expliqué que cette prévision préliminaire avait été établie à partir de données fondées sur l'exécution du budget de 2003.
Elle a rappelé que l'année dernière le Fonds de stabilisation s'était monté à 83,7 milliards de roubles.
Tatiana Golikova a indiqué que le Fonds de stabilisation était une réserve garantie en cas de conjoncture défavorable et que selon la législation ses moyens ne pouvaient être utilisés que s'ils totalisaient plus de 500 milliards de roubles.
