Le président du Conseil de la Fédération, Sergueï Mironov, avait déclaré mardi que la chambre haute entendait entériner ce document.
Selon le président de la commission du Conseil de la Fédération pour les monopoles naturels, Mikhaïl Odintsov, si la loi est entérinée le budget fédéral encaissera 4,5 milliards de dollars supplémentaires chaque année.
La loi prévoit de relever la taxe d'exportation du pétrole en cas de conjoncture mondiale favorable. Seulement si le prix du baril de brut russe "Urals" passe sous la barre des 18 dollars (actuellement il ne descend pratiquement pas en-dessous de 30 dollars), la taxe d'exportation de pétrole et l'impôt sur l'extraction des matières minérales seront pratiquement réduits à néant.
Les sénateurs examineront également une loi renforçant la responsabilité pénale des ressortissants étrangers ou des apatrides enfreignant le régime du séjour en Russie et préciseront le statut de l'organisme public de recensement des biens immobiliers.
La chambre haute devrait aussi transmettre mercredi au gouvernement ses propositions concernant la formation de la conception du budget fédéral pour 2005. Les sénateurs demandent au gouvernement d'insérer de manière plus précise les paramètres macro-économiques dans la prévision pour l'exercice prochain.
