"La politique appliquée à long terme par l'Etat dans le domaine de l'extraction du pétrole doit prévoir le perfectionnement du système d'imposition pour le secteur pétrolier: l'introduction, en perspective, d'un système d'imposition souple orienté vers la rente".
Une réunion du bureau du Conseil d'Etat sur les problèmes du Nord se tiendra mercredi 28 avril sous la présidence de Vladimir Poutine à Salekhard, capitale du District autonome des Nénetz d'Iamal (Nord de la Sibérie occidentale).
"Pour stimuler l'exploitation des gisements difficilement accessibles, il est nécessaire d'apporter des amendements à la deuxième partie du Code fiscal de concernant la différenciation de l'imposition dans l'exploitation des gisements d'hydrocarbures en fonction de la profondeur des gisements, de leur rendement, du stade de leur exploitation et de leur éloignement des ouvrages de l'infrastructure de la production", indique le document.
De plus, le groupe de travail juge nécessaire de durcir les exigences et les conditions de l'octroi des licences et d'assurer le contrôle efficace de l'exploitation des gisements.
Le chapitre ayant trait au secteur minier souligne l'importance de régler les problèmes de l'obtention simplifiée des licences par les petites entreprises minières.
"Il convient de prévoir pour ces entreprises la possibilité de faire le choix parmi les gisements prospectés aux frais de l'Etat et leurs engagements à rembourser les dépenses consenties à la prospection géologique du sous-sol", lit-on dans le rapport.
"L'objectif principal de la réglementation de l'Etat du développement économique des régions du Nord est d'accélérer le passage de la politique visant, pour l'essentiel, à mettre en valeur les ressources de matières premières au développement équilibré des secteurs de l'industrie assurant l'élévation du niveau de vie de la population et la conservation de l'écosystème du Nord".
