L'interdépendance de la Russie et de l'Union Européenne provoquée par notre proximité territoriale et nos liens politiques, économiques et culturels en plein essor, atteindra un niveau plus élevé après l'élargissement de l'UE, selon la déclaration.
Les parties insistent sur l'importance d'intensifier leurs efforts pour régler les questions en suspens.
Selon le document, le niveau des tarifs appliqués aux produits de fabrication russes importés vers les nouveaux membres de l'UE, baissera de 9% à 4% à la suite de l'application par l'UE d'un tarif douanier unique concernant les importations russes, ce qui encouragera le commerce.
Les parties annoncent avoir convenu d'adapter l'accord sur le commerce de certains produits en acier entre la Russie et l'UE pour tenir compte des exportations traditionnelles russes vers les futurs pays de l'UE. Ces mesures permettraient aux exportateurs russe d'augmenter de 438.000 t les livraisons de leurs produits en acier en UE élargie d'ici la fin de 2004.
Par ailleurs, les parties ont décidé de prendre des mesures spéciales concernant les procédures antidumping les plus sévères lancées par l'UE à l'égard des exportations russes. Toutes les mesures protectionnistes prises par les nouveaux membres de l'UE contre les produits importés de pays tiers, y compris la Russie, annulées à partir du 1er mai 2004.
Les parties ont confirmé leur intention de mener à terme les procédures d'entrée en vigueur de nouveaux certificats vétérinaires pour l'exportation de produits européens d'origine animale vers la Russie et de poursuivre les consultations en vue d'élaborer un accord de coopération vétérinaire. Cet accord faciliterait le commerce des produits d'origine animale entre la Russie et l'UE.
L'UE étudie les conditions d'accès des exportateurs russes sur le marché agricole de l'Union élargie. Les parties ont réaffirmé leur intention des mener des consultations sur les quotas tarifaires des produits agricoles mis en place par la Russie et l'UE.
L'UE a confirmé la validité des contrats sur la livraison de matières fissiles qui avaient été signés précédemment par la Russie et les pays adhérant à l'UE. Qui plus est, la Russie et l'UE ont convenu de lancer des entretiens sur l'accord Euratom-Russie de vente des matières nucléaires.
S'agissant du transit entre la région de Kaliningrad et le reste de la Russie, les parties ont salué la mise en application d'un schéma de transit des passagers. Quant au transit des marchandises, y compris de l'énergie, le texte confirme qu'un tel transit sera libre, et que les marchandises "ne seront pas soumises à des retards ou à des restrictions superflues".
Pour ce qui est des restrictions et interdictions frappant les produits de transit, les parties ont noté que ces mesures pourraient être prises seulement pour des raisons de la sécurité publique ou pour protéger la santé ou la vie des êtres humains, la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale.
Les parties ont en outre indiqué que les frais administratifs liés au transit douanier diminueraient à partir du 1er mai grâce à la simplification des procédures administratives. Selon la Russie et l'UE, cette entente peut être considérée comme un point de départ et l'expérience acquise dans ce contexte sera d'importance pour le développement du commerce et du transit.
La Russie et l'Union Européenne ont réaffirmé leur engagement d'uvrer pour que l'élargissement de l'UE rapproche la Russie et l'Union Européenne dans une Europe libre de lignes de clivage, y compris en créant un espace commun de la liberté, de la sécurité et de la justice.
Soulignant l'importance des contacts entre les gens, la Russie et les nouveaux membres de l'UE ont confirmé que les régimes simplifiés de délivrance des visas aux citoyens russes et européens seraient maintenus après le 1er mai puisqu'ils étaient conformes aux législations russe et européenne.
Par ailleurs, les parties ont confirmé leur intention de simplifier les procédures réciproques de délivrance des visas et d'entamer des négociations en 2004 en vue de parvenir à une entente. Elles vont continuer d'examiner les conditions en vue d'établir les échanges sans visas dans l'avenir.
Les parties ont convenu de poursuivre activement les négociations sur la réadmission lancées en octobre 2003. L'UE et la Fédération de Russie ont salué dans l'élargissement une garantie solide pour la protection des droits de l'Homme et la protection des personnes appartenant à des minorités.
Les deux parties ont souligné leur engagement de défendre les droits de l'homme et de protéger les personnes appartenant à des minorités.
