Le déficit budgétaire sera comblé avec des pétroroubles

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MOSCOU, 26 avril. (Par Raïssa Zoubova, RIA Novosti). Le parlement russe a relevé le taux d'imposition visant l'extraction des minéraux (TIEM) et les exportations de pétrole. A partir du 1-er janvier 2005, le TIEM passera de 347 à 400 roubles la tonne. La nouvelle taxe frappant les exportations de pétrole entrera en vigueur plus tôt, à partir du 1-er août 2004. Pour une fourchette des prix mondiaux de 20-25 dollars le baril de brut elle sera de 45 pour cent et de 65 pour cent si le prix est supérieur à 25 dollars.

Si cette nouvelle ne réjouit pas les compagnies pétrolières russes, elle ne constitue pas une surprise pour elles. La nécessité de relever l'imposition de la branche était à l'ordre du jour depuis longtemps, ce thème avait été soulevé lors des deux récentes campagnes électorales, celles des législatives de décembre 2003 et de la présidentielle de mars 2004. Lors des législatives le bloc Rodina (Patrie) avait fait son cheval de bataille du fait que les oligarques pétroliers accaparent la rente naturelle appartenant à tous les Russes, ce qui lui avait assuré un score élevé et inattendu. Tellement élevé que même Vladimir Poutine et le parti proprésidentiel Russie unie, sorti grand vainqueur des urnes, ont estimé nécessaire de prendre en compte les desiderata du peuple. Le mécontentement populaire face à la répartition injuste de la richesse nationale est devenu un facteur politique. Le 18 décembre 2003, s'adressant à ses concitoyens, Vladimir Poutine avait confirmé que les pétroliers allaient être imposés davantage, mais en procédant avec prudence pour ne pas tuer "la poule aux oeufs d'or".

De l'avis du vice-ministre des Finances, Sergueï Chatalov, ces nouveaux amendements apportés à la législation fiscale se traduiront pour le trésor par cinq milliards de dollars de recettes supplémentaires par an. Cet argent sera directement versé au fonds de stabilisation du budget. Ce premier fonds de stabilisation a été créé près le trésor russe justement pour faire face à la situation en cas d'effondrement des prix pétroliers mondiaux. Sergueï Chatalov a souligné que ces impôts n'auront pas d'incidence sur la formation des prix intérieurs. Les mesures en question ne concerneront que les "superprofits procurés par l'extraction de pétrole, c'est-à-dire de revenus dépendant non pas de l'activité des entreprises, mais de facteurs extérieurs". D'après les calculs, ces mesures devraient permettre de prélever 96 pour cent des superprofits des compagnies pétrolières.

Il est significatif que le projet de loi ait été adopté par 395 députés sur 450. Les magnats pétroliers russes devront accepter ce sacrifice au nom de la justice sociale et aussi au nom du développement d'une industrie de la transformation en Russie. Ainsi qu'on l'explique au sein du gouvernement, eu égard à la baisse envisagée de l'impôt social unique (ISU) de 35,6 à 26 pour cent, le manque à gagner budgétaire sera comblé par des pétroroubles. Le vice-premier ministre, Alexandre Joukov, estime que l'ISU est "l'impôt le plus nuisible pour la production". Le gouvernement s'attend à ce qu'après la baisse de l'ISU la forte croissance économique déjà affichée par le secteur des matières premières s'étende aussi à l'industrie de transformation et que les entreprises seront incitées à "sortir de l'ombre".

Les pétroliers malmenés contribueront aussi à la réalisation de la réforme des pensions, dans le cadre de laquelle la suppression de certains avantages personnels sera compensée par des prestations en espèces. Où prendre les fonds nécessaires pour cela? De nouveau aux magnats des matières premières.

D'après les premières réactions, les amendements apportés par les députés à la législation fiscale sont approuvés par les politiques et les milieux d'affaires. Le jour où la Douma a décidé de relever les impôts en question, le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Russie, Evguéni Primakov, a rencontré le premier ministre, Mikhaïl Fradkov, et lui a seulement recommandé de manipuler le TIEM avec précaution. "Augmenter l'impôt sans approche différenciée, sans procéder à l'estimation de chaque puits, ce serait frapper les petites et moyennes entreprises du secteur pétrolier", a-t-il relevé en invitant à utiliser plus largement le mécanisme des taxes d'exportation.

Quant au président de la Douma, Boris Gryzlov, il a mis l'accent sur l'aspect social de l'innovation: "les revenus procurés par l'exploitation des ressources naturelles doivent aller à toute la population du pays".

Il est peu probable que les compagnies pétrolières, qui sont en tête de la croissance économique en Russie grâce dans une grande mesure à une conjoncture extrêmement favorable, se risquent à faire front au gouvernement et au parlement. Alors que l'on parle partout de la lutte contre la pauvreté et de la responsabilité sociale du monde des affaires, le big business va devoir faire autre chose, à savoir songer au nouveau rôle qu'il est appelé à jouer dans l'économie et la société russe en ce début de XXI-e siècle.

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