La majorité de 226 voix étant requise, 395 députés ont voté pour, douze contre et trois se sont abstenus.
L'augmentation de la pression fiscale sur le secteur pétrolier rapportera au budget fédéral cinq milliards de roubles, ou 170 millions de dollars, de fonds supplémentaires par mois.
Le vice-ministre des Finances Serguéi Chatalov qui est le représentant officiel du gouvernement au parlement a fait remarquer que le document avait été élaboré dans le cadre de la réforme des retraites en préparation qui prévoit de remplacer les facilités accordées actuellement à certaines catégories de population par leur équivalent en espèce, et la possibilité d'abaisser l'impôt social unique en le ramenant de 35,6% à 26%.
La baisse de l'impôt social unique doit être compensée en augmentant la pression fiscale sur le secteur pétrolier, a annoncé Serguéi Chatalov.
Le document propose de fixer l'impôt à la production de ressources minérales à 400 roubles la tonne (1 dollar US = 30 roubles environ). Il modifie le barème actuel des taxes à l'exportation de pétrole en ajoutant un échelon supplémentaire au niveau de 45% au cas où le baril coûterait 22 à 25 dollars. La taxe sera de 65% si le baril dépasse 25 dollars.
Serguéi Chatalov a souligné que ces modifications ne seront appliquées qu'aux "superprofits rapportés par la production de pétrole, c'est-à-dire dont la réalisation dépend moins de l'activité des entreprises que des facteurs extérieurs".
