Guerman Gref propose un programme de privatisation biennal

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MOSCOU, 21 avril - RIA Novosti. Le processus de privatisation en Russie n'est plus au point mort, estime le ministre russe du Développement économique et du Commerce, Guerman Gref.

Dans son intervention ce mercredi à la réunion du gouvernement, il a affirmé que ce résultat avait été rendu possible par le nouveau cadre juridique mis en place l'année dernière.

571 entreprises d'Etat et 630 paquets d'actions appartenant à l'Etat ont été privatisés en 2003, contre 25 et 25 respectivement en 2001, a-t-il annoncé.

Le ministre estime qu'une réduction graduelle du secteur public par privatisation des biens réunit des conditions favorisant la compétitivité de l'économie russe.

Il a proposé d'adopter un programme biennal de privatisation des biens publics.

"La veille le ministre de l'Industrie et de l'Energie Viktor Khristenko a proposé d'approuver un programme de privatisation biennal plutôt qu'annuel et je soutiens cette proposition", a déclaré Guerman Gref.

Pendant la période 2004-2005 il est nécessaire d'en concevoir le mécanisme pour atteindre le rythme de privatisation souhaité sous forme de programme biennal à partir de 2006, a-t-il informé.

A l'appui de sa thèse, Guerman Gref a fait remarquer qu'à cause du problème des normes le programme de privatisation n'est pas rempli entièrement d'année en année et les biens publics invendus passent d'un programme à un autre.

1 915 entreprises fédérales unitaires et des paquets d'actions de 2 222 sociétés seront mis en vente en 2004, selon le ministre.

"Je peux dire cependant avec certitude qu'il n'est pas possible de vendre tout cela en 2004 à cause des normes existantes et aussi parce que la structure actuelle n'est pas de nature à "digérer" un tel nombre de lots", a-t-il soutenu.

"Je crains que le plan de 2004 ne puisse pas être rempli entièrement", a-t-il ajouté.

En 2003, 59% des entreprises fédérales unitaires et 32% des paquets d'actions inscrits au plan de privatisation annuel ont été vendus.

De l'avis du ministre, il est nécessaire de revoir, en l'espace d'un mois, la liste des biens à privatiser pour la "rendre plus réaliste". Si d'autres propositions sont faites avant le 15 mai, elles seront portées sur le plan 2005, a-t-il expliqué.

Le ministère du Développement économique et du Commerce attend jusqu'au 1er août des agences et ministères fédéraux leurs plans conceptuels définissant les objectifs de la présence de l'Etat dans les sociétés par actions et les entreprises unitaires sous leur tutelle.

D'autre part, les ministères doivent décider des délais et des programmes de privatisation des biens dont ils n'ont pas besoin pour remplir leurs fonctions publiques, a informé Guerman Gref.

Le ministère du Développement économique et du Commerce présentera avant le 1er septembre au gouvernement la liste des entreprises et des autres biens publics qui doivent appartenir à l'Etat pour qu'il puisse remplir ses fonctions, a-t-il dit avant d'affirmer qu'environ 10% des entreprises privatisées en Russie le sont selon des "mécanismes secrets", c'est-à-dire que l'inscription sur la liste de privatisation est immédiatement suivie de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de faillite, a expliqué Guerman Gref.

Une procédure de faillite a été mise en mouvement contre 158 entreprises en 2003. Au lendemain de la publication de la liste des biens à privatiser en 2003 une telle procédure a été engagée à l'encontre de plus de 100 autres entreprises.

Le Conseil de sécurité de la Russie propose d'allonger la liste des entreprises stratégiques à privatiser ultérieurement, a déclaré le ministre.

A son avis, cette question doit être résolue d'ici un mois. Il existe beaucoup de restrictions légales qui ne permettent pas de privatiser trois milliers d'entreprises. L'analyse du cadre juridique montre que 60 lois fédérales et 18 décrets présidentiels comportent des dispositions qui limitent la privatisation", a dit Guerman Gref.

Il a proposé au gouvernement de préparer une ordonnance sur la révision de toutes les restrictions applicables actuellement à la privatisation. Cela concerne également les sites historiques et culturels, ainsi que les entreprises stratégiques, a fait remarquer le ministre.

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