Le gouvernement propose de porter cet impôt à 400 roubles la tonne contre les 347 roubles perçus actuellement (1 dollar US = 28,5 roubles environ), a annoncé aujourd'hui à la réunion du comité le représentant du ministère des Finances, Serguéi Chatalov.
D'autre part, le gouvernement propose d'opérer un ajustement de la taxe à l'exportation de brut.
Serguéi Chatalov a souligné que si les propositions du gouvernement étaient acceptées, la pression fiscale globale sur le secteur pétrolier serait de 900 millions de dollars, le baril d'"urals" étant de 24 dollars, de 2 milliards avec le baril à 27 dollars et de 3,3 milliards avec le baril à 30 dollars.
Au prix de 18 dollars le baril, la pression fiscale sur le secteur pétrolier ne changera pas par rapport à la pression actuelle et baissera au cas où le pétrole coûterait moins de 18 dollars le baril, a souligné le représentant du ministère du Développement économique et du Commerce.
Le projet de loi doit être adopté d'urgence pour pouvoir décréter les nouvelles taxes à l'exportation de brut à partir du 1er août 2004 et le nouvel impôt sur l'extraction de ressources minérales à partir du 1er janvier 2005, a-t-il souligné.
L'adoption de cette loi "n'influera pas directement sur le prix des produits pétroliers parce qu'ils sont dictés par la situation sur le marché", a-t-il indiqué.
Le comité a recommandé d'examiner les amendements proposés par le gouvernement à la séance plénière du 23 avril.
Ce document fait partie du paquet gouvernemental de propositions relatives à la réforme fiscale.
