Le ministère des Finances préconise une approche unique du taux de l'impôt sur les ressources naturelles

MOSCOU, 19 avril - RIA Novosti. Il n'est possible de différencier le taux de l'impôt sur les ressources naturelles qu'après avoir conçu une approche unique de ce problème et défini des indices absolument transparents, objectifs et faciles à contrôler, a déclaré le vice-ministre des Finances Mikhaïl Motorine dans son intervention ce lundi aux auditions parlementaires sur les aspects juridiques, organisationnels et économiques de l'emploi du système d'imposition différenciée des ressources naturelles.

Pour modifier le taux de l'impôt et les taxes à l'exportation les conditions suivantes doivent être respectées : le prélèvement supplémentaire et sa part dans le prix du pétrole commercialisé doivent augmenter avec la hausse des cours du pétrole sur le marché mondial et, le prix du pétrole étant bas, inférieurs à 18 dollars le baril, la somme de l'impôt et de la taxe à l'exportation ne doit pas être inférieure au niveau existant.

"Cela permettra aux compagnies pétrolières de garder une partie des ressources nécessaires au maintien de la production de pétrole", a dit Mikhaïl Motorine.

Le rapport entre la totalité des prélèvements fiscaux et le produit intérieur brut en 2004 sera de 29,4% selon les prévisions du ministère, a-t-il dit avant d'ajouter que les superprofits, dont ceux que l'Etat tire sous forme d'impôts, représentent une bonne part de ce pourcentage.

"Autant dire qu'en cas de chute des cours du pétrole, le rapport entre les prélèvements fiscaux et le PIB diminuera sensiblement", a affirmé le vice-ministre.

Si ces superprofits ne sont pas pris en considération, ce rapport en 2004 serait de 28%, a précisé Mikhaïl Motorine.