Comme l'a appris RIA-Novosti au Département de l'information gouvernementale, le premier ministre Mikhail Fradkov a signé les instructions appropriées.
Le gouvernement de la Fédération de Russie a approuvé jeudi 8 avril une série de projets de loi sur la réforme fiscale.
Les documents principaux prévoient de réformer l'impôt social unique et l'imposition du secteur pétrolier.
La réforme de l'imposition du secteur pétrolier prévoit d'introduire une nouvelle échelle des taxes à l'exportation de pétrole et une correction de la formule de l'impôt sur l'extraction des minéraux utiles.
A présent, si le pétrole coûte moins de 15 dollars le baril, la taxe à l'exportation n'est pas perçue, si son prix est entre 15 et 25 dollars le baril, la taxe est de 35 % de la différence entre le prix réel du pétrole et 15% le baril. Si le prix du pétrole dépasse 25 dollars le baril, la taxe constitue la somme ne dépassant pas 25,53 dollars et 40 % de la différence entre le prix réel du pétrole et 25 dollars pour le baril.
Dans le cadre de la réforme, une fourchette supplémentaire des prix entre 20 et 25 dollars le baril sera introduite. Dans cette fourchette, la taxe à l'exportation sera de 45 %. Si le prix du pétrole dépasse 25 dollars le baril, la taxe atteindra 65 %.
Les recettes fiscales principales proviendront non pas de l'impôt sur l'extraction des minéraux utiles, mais des taxes à l'exportation qui constitueront environ les deux tiers de la somme supplémentaire obtenue dans les conditions des prix élevés du pétrole.
Selon les estimations des auteurs de la réforme, la mise en oeuvre des mesures prévues assurera 900 millions de dollars de recettes budgétaires supplémentaires, si le prix du pétrole est de 24 dollars le baril et 2 milliards de dollars, si le prix du pétrole est de 27 dollars le baril.
De plus, les amendements au Code fiscal prévoient l'indexation des accises à partir de 2005.
Les accises pour les cigarettes sans filtre seront indexées tous les ans en fonction du taux d'inflation.
