Il s'agit des amendements au Code fiscal baissant l'impôt social unique et corrigeant la formule de calcul de l'impôt sur l'extraction des ressources minières, ainsi que des amendements à la loi du tarif douanier modifiant l'échelle des taxes sur le pétrole.
L'enveloppe comprend en outre des amendements au Code fiscal qui prévoient une modification de l'impôt sur le bénéfice et l'indexation des accises.
Le ministre russe du Développement économique et du Commerce Guerman Gref a annoncé lundi au chef de l'Etat que le gouvernement saisirait lundi le président de la Douma.
Le vice-Premier ministre russe Alexandre Joukov a, pour sa part, noté que la conception des projets de loi avait été concertée avec le groupe de travail de la Douma. "Nous avons précisé les documents à la demande des députés", a-t-il ajouté.
L'enveloppe des projets de loi sur la réforme fiscale a été approuvée par le gouvernement le 8 avril dernier.
